Quand des actions gratuites (AGA) vous sont définitivement acquises, leur valeur est imposée comme un revenu : c’est le gain d’acquisition, avant même toute vente. Vous payez ensuite un impôt séparé sur la plus-value de cession si vous revendez plus cher. Ce calculateur estime le net de chaque étape et le net total après impôt si vous revendez.
Comment se fait le calcul
- Gain d’acquisition = nombre d’actions × cours à la date d’acquisition
- Impôt sur le revenu = gain d’acquisition × tranche marginale
- Prélèvements sociaux = gain d’acquisition × taux de prélèvements (environ 9,7 %)
- Plus-value de cession = actions × (prix de vente − cours d’acquisition)
- Impôt sur la plus-value = plus-value × 31,4 % (prélèvement forfaitaire unique), si elle est positive
- Net total = produit de la vente − impôts et prélèvements
Exemple
200 actions deviennent acquises à 50 €, soit un gain d’acquisition de 10 000 €. Avec une tranche à 30 %, l’impôt est de 3 000 € ; les prélèvements sociaux à 9,7 % sont de 970 €, et il reste 6 030 € nets. Vous revendez ensuite à 65 € : la plus-value est de 3 000 €, imposée à 31,4 %, soit 942 €. Le net total est de 8 088 € sur 13 000 € de produit.
Pourquoi c’est important
Des actions gratuites donnent l’impression d’un cadeau sans impôt, mais le gain d’acquisition est imposé à votre tranche marginale, souvent la plus élevée. Savoir ce qu’il vous reste après impôt aide à décider de garder ou de vendre. Et comme l’impôt sur le revenu est dû l’année suivante, il vaut mieux mettre de côté la somme correspondante plutôt que de se retrouver avec une facture sans trésorerie.
Bon à savoir
Le régime des actions gratuites a changé plusieurs fois selon la date d’attribution, et un gain d’acquisition supérieur à 300 000 € est traité différemment. Les moins-values de cession s’imputent sur d’autres plus-values. Un compte-titres ou un plan d’épargne en actions peut modifier le traitement des gains ultérieurs. Les taux de ce calcul sont modifiables : adaptez-les à votre situation. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.
Outils associés
Le calculateur de prime brute en net chiffre une prime, celui du plan d’actionnariat salarié évalue un achat décoté, et celui de l’impôt sur le revenu trouve votre tranche.