Si vous souscrivez une assurance santé sur la place de marché de l’Affordable Care Act (ACA) aux États-Unis, le crédit d’impôt sur les primes (PTC) réduit votre prime mensuelle selon le revenu de votre foyer. Ce calculateur décrit le régime américain, utile aux Français installés aux États-Unis. Le crédit est égal au coût du plan de référence (le plan argent le moins cher en deuxième position dans votre région) moins une part de votre revenu que vous êtes censé payer. Selon les règles d’origine, le crédit s’arrête à 400 % du seuil fédéral de pauvreté, ce qui crée un « précipice de l’aide ». Ce calculateur estime le crédit, la prime nette et le seuil de revenu.
Comment se fait le calcul
- Seuil de pauvreté = seuil pour une personne + montant pour chaque personne supplémentaire
- Part du seuil = revenu ÷ seuil de pauvreté
- Contribution attendue = revenu × pourcentage applicable à votre revenu
- Crédit = prime de référence − contribution attendue (jamais sous zéro)
- Précipice = 4 × le seuil de pauvreté, au-delà duquel les règles d’origine ne donnent aucun crédit
Exemple
Un foyer de 2 personnes a 60 000 $ de revenu et le seuil est de 21 150 $, donc le revenu représente 284 % de ce seuil. La contribution attendue est de 9 % du revenu, soit 5 400 $. Si le plan de référence coûte 14 400 $ par an, le crédit est de 9 000 $ par an, soit 750 $ par mois, et il reste 5 400 $ à payer pour ce plan. Le précipice se situe à un revenu de 84 600 $ : au-dessus, les règles d’origine ne donnent aucun crédit.
Pourquoi c’est important
Le crédit est important pour beaucoup de foyers et peut rendre un plan presque gratuit, mais il peut disparaître avec une petite hausse de revenu si le plafond s’applique. Une augmentation, une prime, des gains en capital ou un retrait de retraite peuvent vous faire passer le seuil et coûter des milliers de dollars. Vous pouvez réduire votre revenu brut ajusté modifié avec des cotisations de retraite avant impôt, un compte HSA ou des frais professionnels, ce qui peut vous garder sous le plafond.
Bon à savoir
Le pourcentage que vous devez payer est fixé dans un barème pour chaque année, et le Congrès a modifié ce barème et supprimé le plafond de revenu pendant certaines années avec les crédits renforcés, avant que ces règles soient prévues pour prendre fin. Le crédit repose sur votre revenu attendu, et vous régularisez dans votre déclaration : si votre revenu final dépasse l’estimation, vous devrez peut-être rembourser tout ou partie du crédit. Les plans, les primes et les aides des États varient. Les personnes qui ont une offre de couverture abordable par leur employeur ne sont en général pas éligibles.
En pratique
Consultez l’estimation de la place de marché de votre État et mettez à jour votre revenu en cours d’année s’il change. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil en assurance ni un conseil fiscal.