Ce calculateur décrit le régime fiscal canadien, utile aux résidents du Canada, y compris les Français installés au Québec ou ailleurs. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) existe depuis 2009. Tout résident du Canada âgé de 18 ans ou plus acquiert un nouveau droit de cotisation chaque mois de janvier, et le droit inutilisé se reporte indéfiniment. Les retraits sont ajoutés à votre droit, mais seulement le 1er janvier de l’année suivante. Le calculateur additionne les plafonds annuels depuis l’année de votre admissibilité et soustrait ce que vous avez déjà versé, pour donner vos droits totaux et les droits disponibles maintenant.
Comment se fait le calcul
- L’admissibilité commence l’année de vos 18 ans, mais pas avant 2009
- Plafonds annuels : 5 000 $ (2009 à 2012), 5 500 $ (2013 et 2014), 10 000 $ (2015), 5 500 $ (2016 à 2018), 6 000 $ (2019 à 2022), 6 500 $ (2023) et 7 000 $ (dès 2024)
- Droits totaux = somme des plafonds de votre première année à cette année
- Droits disponibles = droits totaux − cotisations passées + retraits passés
- Excédent = cotisations au-delà des droits, taxées à 1 % par mois
Exemple
Vous êtes né en 1990 : vous étiez admissible en 2008, mais le programme a commencé en 2009. En 2026, vos droits totaux sont de 109 000 $ sur 18 ans. Vous avez déjà versé 35 000 $ et retiré 5 000 $ : il vous reste 79 000 $ de disponible. Le nouveau droit ajouté cette année est de 7 000 $.
Pourquoi c’est important
Comme les droits s’accumulent, une personne qui n’a jamais cotisé peut verser d’un coup une grosse somme dans un CELI. Toute la croissance et tous les retraits sont exonérés d’impôt et ne comptent pas comme revenu pour des prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants ou la Sécurité de la vieillesse. Une cotisation excédentaire entraîne une pénalité : il vaut mieux vérifier ses droits avant chaque dépôt.
Bon à savoir
L’Agence du revenu du Canada affiche vos droits dans Mon dossier, mais le chiffre peut ne pas inclure les opérations récentes : tenez vos propres registres. Un retrait ne rend pas votre droit avant janvier suivant, si bien que retirer puis redéposer la même année peut créer un excédent. Un transfert direct entre deux CELI n’est pas un retrait. Si vous n’avez pas été résident certaines années, vous n’avez pas acquis de droit ces années-là. Les opérations de négociation intensive ou l’exploitation d’une entreprise dans un CELI peuvent être imposées. Ce compte n’a pas d’équivalent exact en France.
En pratique
Consultez Mon dossier, puis ajoutez les cotisations faites depuis la dernière mise à jour. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.