Ce calculateur concerne le régime fiscal américain et s’adresse aux investisseurs immobiliers américains ou aux résidents de France qui possèdent des biens aux États-Unis. Un échange 1031 permet de remplacer un bien immobilier d’investissement ou professionnel par un autre de même nature en reportant l’impôt sur la plus-value. Le report n’est complet que si toute la valeur est réinvestie. Les espèces conservées, ou une dette dont on est libéré, forment la soulte (« boot »), et la plus-value est imposée à hauteur de cette soulte. Le calculateur donne la soulte, la plus-value imposée cette année, la plus-value reportée et la base du bien de remplacement.
Comment se fait le calcul
- Montant réalisé = prix de vente − frais de vente
- Plus-value réalisée = montant réalisé − base ajustée
- Soulte en espèces = espèces reçues car vous réinvestissez moins de fonds propres que vous n’en avez sortis
- Soulte de prêt = prêt remboursé − nouveau prêt − espèces ajoutées, si le résultat est positif
- Soulte = soulte en espèces + soulte de prêt
- Plus-value imposée = le plus petit de la plus-value réalisée et de la soulte
- Plus-value reportée = plus-value réalisée − plus-value imposée
- Nouvelle base = prix du bien de remplacement − plus-value reportée
Exemple
Vous vendez 800 000 $ avec 6 % de frais : le montant réalisé est de 752 000 $. Votre base est de 300 000 $, donc la plus-value réalisée est de 452 000 $. Vous remboursez 250 000 $ de prêt, ce qui laisse 502 000 $ de fonds propres. Vous achetez un bien de 880 000 $ avec un prêt de 400 000 $, soit 480 000 $ de fonds propres nécessaires : il reste 22 000 $ d’espèces en soulte. La dette a augmenté, donc la soulte de prêt est de 0 $. La soulte est de 22 000 $ : 22 000 $ sont imposés maintenant (environ 5 236 $) et 430 000 $ sont reportés. La nouvelle base est de 450 000 $, et l’impôt reporté d’environ 102 340 $ attend une vente future.
Pourquoi c’est important
Reporter l’impôt garde plus d’argent au travail dans le bien suivant et peut représenter un gain important sur plusieurs échanges. Connaître la soulte avant la signature permet d’ajuster l’opération : acheter un bien un peu plus cher ou prendre un prêt plus grand peut ramener la soulte à zéro. La base est reportée, donc le report n’est pas une remise : l’impôt revient quand on vend sans échanger.
Bon à savoir
Depuis 2018, seuls les biens immobiliers sont concernés. Il faut identifier les biens de remplacement sous 45 jours et conclure sous 180 jours, en général par un intermédiaire qualifié qui détient les fonds. Des espèces reçues directement annulent le report. L’amortissement pratiqué est repris jusqu’à concurrence de la soulte, imposé jusqu’à 25 % : utilisez un taux plus élevé si la plus-value vient de l’amortissement. Les règles d’État varient, et les héritiers peuvent recevoir une base réévaluée qui efface la plus-value reportée. Les résidences principales sont exclues. Pour un résident de France, la convention fiscale entre la France et les États-Unis et l’imposition française de la plus-value sont à vérifier.
En pratique
Faites le calcul avec les chiffres de votre acte et demandez à votre intermédiaire et à votre conseiller fiscal de le confirmer. Cet outil est pédagogique et ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique.