Quand une maison est vendue, la taxe foncière de l’année doit être partagée entre le vendeur et l’acheteur selon le nombre de jours où chacun est propriétaire. Ce calcul s’appelle le prorata, et il apparaît comme un crédit ou une charge sur le décompte de clôture. Ce calculateur décrit la pratique américaine, utile aux Français qui achètent ou vendent un bien aux États-Unis. Si la taxe est impayée (payée à terme échu), le vendeur donne à l’acheteur un crédit pour les jours avant la signature. Si le vendeur a déjà payé l’année, l’acheteur le rembourse pour les jours après la signature. Le calculateur donne la taxe par jour, la part de chacun et le montant à la signature.
Comment se fait le calcul
- Taxe par jour = taxe annuelle ÷ 365
- Jours du vendeur = jours du 1er janvier à la veille de la signature (l’acheteur est propriétaire le jour de la signature)
- Part du vendeur = taxe par jour × jours du vendeur
- Part de l’acheteur = taxe annuelle − part du vendeur
- Si la taxe est impayée, le vendeur crédite l’acheteur de sa part ; si elle est payée, l’acheteur rembourse au vendeur la part de l’acheteur
Exemple
La taxe annuelle est de 6 000 $ et la signature a lieu le 15 mai. Le vendeur est propriétaire 134 jours, soit 36,7 % de l’année, à 16,44 $ par jour. La part du vendeur est de 2 202,74 $ et celle de l’acheteur de 3 797,26 $. La taxe est impayée, donc le vendeur crédite l’acheteur de 2 202,74 $ à la signature, puis l’acheteur paie la facture entière à l’échéance.
Pourquoi c’est important
La taxe foncière est l’un des postes les plus importants d’un décompte de clôture, et une erreur de quelques centaines de dollars est courante quand le calcul est fait à la main. Connaître le chiffre attendu vous permet de vérifier le décompte, de prévoir la trésorerie nécessaire à la signature et de négocier quand la facture n’est pas encore connue.
Bon à savoir
La pratique varie selon l’État. Certains utilisent une année de 360 jours, d’autres comptent à partir de l’exercice fiscal et non du 1er janvier, et dans certaines régions la taxe est facturée deux fois par an ou payée d’avance. Le vendeur peut devoir un crédit pour une facture non encore émise, donc l’agent de séquestre utilise souvent le montant de l’an dernier et ajuste plus tard. Une réévaluation après la vente peut augmenter la taxe réelle, et le prêteur de l’acheteur peut exiger un dépôt de séquestre pour les taxes futures en plus du prorata.
En pratique
Demandez à la société de titres la méthode de prorata et les chiffres qu’elle utilise, puis comparez-les à cette estimation. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.