Ce calculateur fournit des estimations à visée pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique : pour votre situation personnelle, consultez un conseiller en gestion de patrimoine, votre banque ou un expert-comptable.
Comment se calcule la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année par le propriétaire d’un logement au 1er janvier. Elle finance la commune et l’intercommunalité, et son avis arrive en général fin août ou début septembre, avec une échéance à la mi-octobre. Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, c’est le principal impôt local des propriétaires.
La formule
- Base d’imposition = valeur locative cadastrale (VLC) × 50 %
- Taxe foncière = base × somme des taux votés par la commune, l’intercommunalité et, le cas échéant, les syndicats et la taxe spéciale d’équipement
- TEOM = base × taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Frais de gestion de l’État : 3 % sur la taxe foncière et 8 % sur la TEOM
L’abattement de 50 % est censé couvrir les frais d’entretien, d’assurance et d’amortissement du bien. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique du logement, calculé sur des bases de 1970 revalorisées chaque année en fonction de l’inflation.
Exemple
Une valeur locative de 4 000 €, un taux cumulé de 40 % et une TEOM à 10 % :
- Base d’imposition : 4 000 × 50 % = 2 000 €
- Taxe foncière : 2 000 × 40 % = 800 €, plus 3 % de frais, soit 824 €
- TEOM : 2 000 × 10 % = 200 €, plus 8 % de frais, soit 216 €
- Total : 1 040 €, soit environ 87 € par mois si vous optez pour la mensualisation
Où trouver les chiffres ?
La base et les taux figurent sur votre dernier avis de taxe foncière. Les taux de l’année sont votés au printemps par chaque collectivité et publiés sur impots.gouv.fr et le site de la DGFiP. L’espace « Gérer mes biens immobiliers » de votre compte fiscal indique les caractéristiques retenues pour le logement.
Exonérations et allègements
- Constructions neuves : exonération de deux ans, que la commune peut réduire à 40 % à 90 % de la base.
- Personnes de plus de 75 ans et titulaires de l’ASPA ou de l’AAH : exonération sous condition de revenus.
- Plus de 65 ans sous plafond de revenus : dégrèvement de 100 € sur la résidence principale.
- Plafonnement à 50 % des revenus pour certains foyers modestes, sur demande.
- Travaux d’économie d’énergie : certaines communes accordent une exonération temporaire.
Les hausses récentes
Les taux ont fortement augmenté dans plusieurs grandes villes depuis 2022, et la revalorisation des valeurs locatives a suivi l’inflation, avec +7,1 % en 2023. Le calculateur donne une estimation : votre avis peut comporter la taxe GEMAPI ou d’autres lignes. En cas d’erreur sur les caractéristiques du logement, vous pouvez déposer une réclamation auprès du centre des finances publiques.