Depuis le 28 février 2024, acheter un bien à Hong Kong ne coûte plus que le droit de timbre ad valorem, car le Buyer’s Stamp Duty, le New Residential Stamp Duty et le Special Stamp Duty ont été supprimés. Le droit est un taux sur le prix qui passe par paliers de 1,5 % à 4,25 %, avec un montant fixe de 100 HK$ jusqu’à 3 millions de HK$ et un allègement marginal progressif entre les paliers.
Comment se fait le calcul
- Jusqu’à 3 millions de HK$ : un montant fixe de 100 HK$
- De 3 à 4,5 millions de HK$ : 1,5 % du prix, avec le premier palier adouci par 100 HK$ + 10 % de l’excédent sur 3 millions
- De 4,5 à 6 millions de HK$ : 2,25 %, de 6 à 9 millions : 3 %, de 9 à 20 millions : 3,75 %
- Au-delà de 20 millions de HK$ : 4,25 %
- Allègement marginal près de chaque limite : le droit ne peut pas dépasser un montant fixe plus 10 % de la part du prix au-dessus de la limite
Exemple
Un bien au prix de 8 000 000 HK$ supporte 240 000 HK$ de droit de timbre, soit 3,00 % du prix. Selon la loi, l’acheteur et le vendeur sont chacun redevables de la moitié, 120 000 HK$ chacun, même si le contrat décide en général qui paie réellement. Le prix plus le droit entier fait 8 240 000 HK$.
Pourquoi c’est important
Le droit de timbre est un gros coût unique payé peu après la signature, et les taux par paliers font qu’un petit écart de prix peut déplacer le droit de beaucoup, d’où l’attention portée aux seuils de 4,5, 6, 9 et 20 millions de HK$. Connaître le chiffre tôt permet de fixer le budget de l’apport, du prêt et des frais d’avocat et d’agence.
Bon à savoir
Le calcul couvre le droit ad valorem standard sur un transfert de bien résidentiel ou non résidentiel, et le même barème s’applique aux deux depuis 2024. La commission d’agence, les frais d’avocat et le prêt immobilier sont à part, de même que les taxes foncières et le loyer foncier. Des remises existent pour certains transferts entre membres d’une famille, et les sociétés et les acheteurs non résidents sont désormais soumis au même droit que les locaux. Vérifiez le barème actuel sur le site de l’Inland Revenue Department avant de signer.
En pratique
Demandez à votre avocat qui paie le droit de timbre dans le contrat, ajoutez les autres coûts à votre budget et recoupez le chiffre avec le calculateur officiel. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique.