L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable destiné à aider les familles à élever leurs enfants de moins de 18 ans. Ce calculateur décrit le régime canadien, utile aux familles du Canada, dont les Français expatriés. Le montant dépend de votre revenu net familial ajusté (RNFA), du nombre d’enfants et de leur âge. Un enfant de moins de 6 ans reçoit un maximum plus élevé qu’un enfant de 6 à 17 ans. Quand le revenu dépasse un premier seuil, la prestation est réduite à un taux qui dépend du nombre d’enfants, puis elle est réduite encore au-dessus d’un deuxième seuil. Le calculateur estime la prestation annuelle et mensuelle et le revenu où elle prend fin.
Comment se fait le calcul
- Prestation maximale = enfants de moins de 6 ans × leur montant + enfants de 6 à 17 ans × leur montant
- Taux de réduction pour 1, 2, 3 ou 4 enfants et plus : 7 %, 13,5 %, 19 % ou 23 % du revenu entre les seuils
- Au-dessus du deuxième seuil, la réduction ajoute 3,2 %, 5,7 %, 8 % ou 9,5 % du revenu au-delà
- Prestation = prestation maximale − réduction, jamais sous zéro
- Le paiement est mensuel, donc la prestation mensuelle est le montant annuel ÷ 12
Exemple
Une famille a un revenu de 70 000 $ et deux enfants, un de moins de 6 ans et un de 6 à 17 ans. La prestation maximale est de 14 745 $. Le revenu dépasse le premier seuil, et la réduction pour deux enfants est de 4 389 $, donc la prestation est de 10 356 $ par an, soit 863 $ par mois, ce qui représente 70 % du maximum. La prestation tombe à zéro à un revenu d’environ 236 323 $.
Pourquoi c’est important
Pour beaucoup de familles, l’ACE est un revenu important et régulier, calculé d’après la déclaration de l’année précédente. Il faut donc produire une déclaration chaque année, y compris pour le conjoint sans revenu. Un changement de revenu, comme une augmentation, une prime ou une déduction de REER, modifie la prestation à partir de juillet : une cotisation à un REER peut donc l’augmenter en réduisant le revenu net familial.
Bon à savoir
La prestation couvre la période de juillet à juin d’après le revenu de l’année civile précédente. Elle est versée au parent principalement responsable de l’enfant, et la garde partagée la divise en deux. Des provinces comme le Québec, l’Ontario et l’Alberta ajoutent leurs propres prestations pour enfants, qui ne sont pas incluses ici. La prestation pour enfants handicapés ajoute un montant. Les montants, seuils et taux de réduction sont indexés chaque année : vérifiez les chiffres actuels sur le site de l’Agence du revenu du Canada.
En pratique
Faites la demande à la naissance d’un enfant, tenez votre adresse et votre état civil à jour et produisez votre déclaration à temps. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.