Ce calculateur décrit le régime canadien de la Sécurité de la vieillesse (SV), utile aux retraités du Canada et aux Français qui y ont vécu assez longtemps pour y avoir droit. La SV est une pension mensuelle versée à la plupart des Canadiens dès 65 ans. Si votre revenu net dépasse un seuil annuel, vous devez en rembourser une partie par l’impôt de récupération de la SV, souvent appelé récupération. L’impôt est de 15 cents par dollar de revenu net au-dessus du seuil, jusqu’au plein montant de SV reçu. Le calculateur donne la récupération, la SV que vous conservez, le revenu auquel la SV disparaît complètement et ce que la planification peut économiser.
Comment se fait le calcul
- Récupération = 15 % × (revenu net − seuil), sans jamais dépasser la SV reçue
- SV conservée = SV reçue − récupération
- Revenu où la SV est entièrement remboursée = seuil + SV ÷ 0,15
- Économie par un revenu plus bas = récupération actuelle − récupération au revenu plus bas
- Entre le seuil et le revenu de remboursement total, la récupération ajoute 15 points à votre taux marginal d’imposition
Exemple
Votre revenu net est de 110 000 $ et vous recevez 8 800 $ de SV. Le seuil est de 93 000 $, donc 17 000 $ le dépassent. La récupération est de 2 550 $, soit 29 % de votre SV, et vous conservez 6 250 $. La SV serait entièrement remboursée à un revenu de 151 667 $. Si vous réduisez votre revenu de 10 000 $, par exemple par une déduction REER, la récupération baisse de 1 500 $. Votre taux marginal effectif dans la zone de récupération est plus haut de 15 points.
Pourquoi c’est important
Entre le seuil et le point où la SV s’épuise, chaque dollar de revenu supplémentaire est imposé au taux normal plus 15 %, ce qui peut pousser le taux combiné au-dessus de 50 %. Les retraités peuvent réduire la récupération en fractionnant le revenu de pension avec un conjoint, en puisant dans un CELI plutôt que dans un REER, et en gérant le moment des gros gains en capital et des retraits de FERR. Le seuil s’applique à chaque personne.
Bon à savoir
La récupération se fonde sur le revenu net de l’année civile et elle est retenue sur vos paiements de SV de la période de juillet à juin suivante. Le seuil est indexé sur l’inflation chaque année, et la SV maximale dépend de l’âge (majoration de 10 % à 75 ans). Si vous reportez la SV, la rente mensuelle augmente de 0,6 % par mois jusqu’à 70 ans, ce qui augmente aussi le montant récupérable. Le remboursement est en partie déductible sur votre déclaration. Ce mécanisme n’existe pas dans le système de retraite français.
En pratique
Estimez votre revenu de l’année avant les gros retraits et interrogez un fiscaliste sur le fractionnement et le calendrier. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.