Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP, ou FHSA en anglais) est un compte enregistré canadien destiné à l’achat d’une première maison. Ce calculateur décrit le régime canadien, utile aux résidents du Canada, dont les Français expatriés. Le compte combine les meilleurs traits du REER et du CELI : les cotisations sont déductibles d’impôt, la croissance est libre d’impôt et un retrait admissible pour une première maison l’est aussi. Vous pouvez cotiser 8 000 $ par an, jusqu’à 40 000 $ à vie, et reporter jusqu’à 8 000 $ de droits inutilisés. Le calculateur donne le remboursement d’impôt, la valeur du compte et l’impôt évité sur les gains.
Comment se fait le calcul
- Remboursement d’impôt = cotisation × taux marginal d’imposition
- Total des cotisations = cotisation × années, dans la limite du plafond à vie
- Valeur du compte = cotisations capitalisées au rendement jusqu’à la fin de la période
- Gains = valeur du compte − cotisations
- Impôt évité = gains × votre taux marginal, soit l’impôt qu’un compte imposable aurait coûté sur des intérêts
Exemple
Vous cotisez 8 000 $ par an pendant 5 ans : vous versez 40 000 $ et atteignez le plafond à vie. À un taux marginal de 30 %, la déduction de chaque année rapporte 2 400 $ et l’impôt total économisé est de 12 000 $. À 5 % par an, le compte vaut environ 44 205 $, dont 4 205 $ de gains, et un compte imposable aurait coûté environ 1 262 $ d’impôt sur ces gains. À ce rythme, vous remplissez le plafond à vie en 5,0 ans.
Pourquoi c’est important
Un remboursement de 2 400 $ par an est un rendement garanti sur votre épargne, et cet argent peut servir à constituer la mise de fonds de l’année suivante. Contrairement à un retrait du REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, le CELIAPP n’a pas à être remboursé. Comme vous pouvez aussi utiliser le REER, vous pouvez combiner les deux comptes pour une mise de fonds plus élevée.
Bon à savoir
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez résider au Canada, avoir au moins 18 ans et être un premier acheteur, c’est-à-dire ne pas avoir habité un logement dont vous étiez propriétaire pendant l’année en cours ni les quatre années précédentes. Le compte peut rester ouvert jusqu’à 15 ans ou jusqu’à l’année de vos 71 ans. Si vous n’achetez pas, vous pouvez transférer le solde à votre REER ou FERR sans utiliser vos droits de REER. Un retrait non admissible est imposable. Les déductions peuvent être reportées et réclamées une année où votre taux d’imposition est plus élevé.
En pratique
Ouvrez le compte auprès de votre banque, programmez des cotisations automatiques et conservez la promesse d’achat pour le retrait admissible. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.