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Coût d'un brevet : combien coûte l'obtention d'un brevet en France ?

Saisissez les redevances INPI, la rédaction, la recherche d'antériorités, les réponses et les annuités pour obtenir le coût total d'un brevet.

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Résultats

Coût total estimé

7 960 €

Coût moyen par demande
7 960 €
Sous-total avant la marge
7 236 €
Marge pour les imprévus
724 €
Rédaction par un conseil en propriété industrielle
3 500 €
Annuités sur les 10 premières années
1 100 €
Réponses au rapport de recherche et aux objections
1 200 €

Obtenir un brevet prend des années et la facture arrive par étapes. Ce calculateur de coût d’un brevet additionne le dépôt, le rapport de recherche, la délivrance, la rédaction par un conseil en propriété industrielle, la recherche d’antériorités, les réponses aux objections et les annuités pour votre nombre de demandes et donne le total et le coût par demande.

Comment se fait le calcul

  • Dépôt = le montant saisi × demandes
  • Rapport de recherche = le montant saisi × demandes
  • Délivrance = le montant saisi × demandes
  • Rédaction = le montant saisi × demandes
  • Recherche d’antériorités = le montant saisi × demandes
  • Réponses = le montant saisi × demandes
  • Annuités = le montant saisi × demandes
  • Marge = sous-total × pourcentage de marge
  • Total = sous-total + marge

Exemple

Avec les valeurs par défaut, les coûts atteignent 7 236 € avant une marge de 10 %. La marge ajoute 724 €, pour un total de 7 960 €. Cela représente environ 7 960 € par demande. Le poste le plus lourd est rédaction avec 3 500 €.

Pourquoi c’est utile

Les inventeurs ne budgètent souvent que la redevance de dépôt et sont surpris de voir le conseil, les objections et les annuités multiplier le coût. Un budget réaliste aide à décider si un brevet en vaut la peine, s’il faut commencer par un dépôt simple, et combien un portefeuille de brevets doit rapporter pour se payer. Beaucoup de fondateurs réduisent le coût en déposant un brevet solide plutôt que plusieurs fragiles.

À savoir

Les honoraires du conseil dépendent de la complexité de l’invention, et les brevets de logiciel ou de biotechnologie coûtent en général plus que les brevets mécaniques. Les redevances officielles de l’INPI évoluent, vérifiez le barème en vigueur, et certaines réductions existent pour les petites structures. Les annuités sont dues chaque année et augmentent avec le temps. L’extension à l’étranger par un dépôt européen ou international coûte plusieurs dizaines de milliers d’euros de plus et n’est pas incluse. Ces montants sont des estimations qui ne constituent pas un conseil juridique.

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Le calculateur de valorisation de start-up valorise votre entreprise, celui d’autonomie de trésorerie montre combien de temps votre cash tient, et celui de tarif de freelance fixe ce qu’il faut facturer.

Questions fréquentes

Combien coûte un brevet ?

Un brevet français coûte souvent de 5 000 à 15 000 euros avec rédaction, redevances et annuités, et davantage pour les inventions complexes ou une extension à l'étranger.

Quelles sont les redevances de l'INPI ?

Une redevance de dépôt, une redevance de rapport de recherche et une redevance de délivrance, puis des annuités à partir de la deuxième année.

Faut-il un conseil en propriété industrielle ?

Ce n'est pas obligatoire, mais la rédaction des revendications est difficile et une erreur peut limiter la protection. La plupart des inventeurs s'adjoignent un conseil.

Que sont les annuités ?

Des redevances annuelles dues pour maintenir le brevet en vigueur. Si elles ne sont pas payées, le brevet tombe dans le domaine public.

Ce calculateur vous a-t-il été utile ?

Merci pour votre avis !

Résultats indicatifs fournis à titre d'information. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.