Ce calculateur décrit la fiscalité immobilière de l’Ontario (Canada), utile aux acheteurs de la province, y compris les Français qui s’y installent. Quand vous achetez un logement en Ontario, vous payez un droit de cession immobilière (land transfer tax) à la signature. La taxe est progressive : chaque tranche du prix est taxée à un taux plus élevé. Dans la ville de Toronto, un droit de cession municipal s’ajoute, avec les mêmes taux jusqu’à un certain prix. Les acheteurs d’une première propriété peuvent demander un remboursement jusqu’à un plafond. Le calculateur donne la taxe provinciale, la taxe de Toronto, le remboursement et le total dû.
Comment se fait le calcul
Les taux provinciaux s’appliquent par tranche du prix :
- 0,5 % sur les premiers 55 000 $
- 1,0 % de 55 000 $ à 250 000 $
- 1,5 % de 250 000 $ à 400 000 $
- 2,0 % de 400 000 $ à 2 000 000 $
- 2,5 % au-dessus de 2 000 000 $ (pour les logements d’une ou deux résidences unifamiliales)
- Toronto ajoute une taxe municipale aux taux semblables
- Remboursement pour premier achat = jusqu’à 4 000 $ au provincial et jusqu’à 4 475 $ au municipal
Exemple
Pour un logement de 750 000 $, la taxe provinciale est de 11 475 $ : 0,5 % des premiers 55 000 $, 1 % des 195 000 $ suivants, 1,5 % des 150 000 $ suivants et 2 % des derniers 350 000 $. Hors Toronto, c’est le montant total, soit 1,53 % du prix. Dans la ville de Toronto, la taxe municipale suit des tranches semblables : l’acheteur paie donc environ le double. Un premier acheteur peut réduire le total de 4 000 $ au provincial et de 4 475 $ à Toronto.
Pourquoi c’est important
Le droit de cession est un gros frais de clôture payé comptant, qu’on ne peut pas financer : il doit figurer dans votre budget avec la mise de fonds, les frais juridiques et le déménagement. Le connaître à l’avance permet de comparer des logements à Toronto et dans les villes voisines, où la taxe municipale n’est pas perçue.
Bon à savoir
La taxe municipale de Toronto a des taux supplémentaires pour les logements très chers, que ce calculateur n’inclut pas. Le taux ontarien au-delà de 2 millions de dollars ne vise que les résidences d’une ou deux unités unifamiliales. Le remboursement est offert si vous n’avez jamais possédé de logement dans le monde et que vous occupez le bien. Les autres provinces ont leurs propres taxes, comme la taxe sur le transfert de propriété de la Colombie-Britannique, et certaines n’en ont pas. Vérifiez les taux actuels, que le gouvernement peut modifier. Au Québec, c’est la taxe de bienvenue municipale qui s’applique.
En pratique
Demandez à votre notaire ou avocat le chiffre exact avec les ajustements de clôture. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.