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Calculateur des droits de mutation : combien paierez-vous en achetant un bien en Afrique du Sud ?

Saisissez le prix d'achat et vos autres frais pour voir les droits de mutation, le taux sur le rand suivant et les liquidités totales nécessaires.

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Résultats

Droits de mutation (transfer duty)

67 200 R

Droits de mutation à payer Vous les payez à l'administration fiscale quand le bien est enregistré à votre nom.

Droits plus autres frais d'achat

117 200 R

Droits en part du prix
2,69 %
Taux sur chaque rand de prix en plus
8 %
Droits supplémentaires pour chaque tranche de 100 000 R ajoutée au prix
8 000 R
Prix plus tous les frais d'achat
2 617 200 R

En Afrique du Sud, l’acheteur d’un bien immobilier paie des droits de mutation (transfer duty) au fisc sud-africain (SARS) quand le bien est enregistré à son nom. Les droits suivent un barème progressif : rien sous un seuil (1 210 000 R dans l’exemple), puis 3 %, 6 %, 8 %, 11 % et enfin 13 % sur la part du prix de chaque tranche. Si le vendeur est assujetti à la TVA et facture la TVA sur la vente, comme un promoteur, aucun droit de mutation n’est dû à la place. Ce calculateur donne les droits de mutation, le taux sur un rand de plus et le total des liquidités nécessaires en plus du prix. Les montants sont en rands (R).

Comment se fait le calcul

  • Jusqu’à 1 210 000 R : aucun droit
  • De 1 210 001 R à 1 663 800 R : 3 % de la part au-dessus de 1 210 000 R
  • De 1 663 801 R à 2 329 300 R : 13 614 R + 6 % de la part au-dessus de 1 663 800 R
  • De 2 329 301 R à 2 994 800 R : 53 544 R + 8 % de la part au-dessus de 2 329 300 R
  • De 2 994 801 R à 13 310 000 R : 106 784 R + 11 % de la part au-dessus de 2 994 800 R
  • Au-dessus de 13 310 000 R : 1 241 456 R + 13 % de la part au-dessus de 13 310 000 R

Exemple

Vous achetez une maison à 2 500 000 R à un vendeur privé. Les droits sont de 53 544 R plus 8 % de 170 700 R, soit 67 200 R, ou 2,69 % du prix. Chaque tranche de 100 000 R de prix en plus ajoute 8 000 R de droits, à un taux de 8 %. Avec 50 000 R pour le notaire de transfert, le bureau des actes et l’inscription de l’hypothèque, vos frais d’achat sont de 117 200 R, et le débours total est de 2 617 200 R.

Pourquoi c’est important

Les droits sont un coût important en liquidités, en plus du prix, et beaucoup d’acheteurs ont besoin d’économies pour les payer. Prévoyez vos liquidités pour les droits, avec les frais de notaire et d’hypothèque. Comme le barème est progressif, le taux sur le rand suivant peut être bien plus élevé que le taux moyen, ce qui compte si vous négociez un prix proche de la limite d’une tranche.

Bon à savoir

Les droits de mutation s’appliquent à l’achat d’un bien à un vendeur qui n’est pas assujetti à la TVA, et la TVA, en général de 15 %, est comprise à la place dans le prix d’un promoteur. Les droits doivent être payés dans les six mois suivant la date de l’accord, et le notaire les verse normalement au SARS pour votre compte. Les tranches sont revues dans le budget annuel, donc consultez le barème en vigueur sur le site du SARS. Le même barème s’applique aux sociétés et aux fiducies, et d’autres frais, comme les frais d’hypothèque et le tarif du notaire de transfert, dépendent du prix et de la banque.

En pratique

Demandez au notaire de transfert un devis complet des frais avant de signer l’offre, et gardez les liquidités prêtes pour l’enregistrement. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.

Questions fréquentes

Qui paie les droits de mutation en Afrique du Sud ?

L'acheteur les paie au SARS quand le bien est enregistré à son nom.

Y a-t-il des droits de mutation sur les logements neufs ?

Pas si le vendeur est assujetti à la TVA et facture la TVA sur la vente, comme le fait en général un promoteur.

Un primo-accédant paie-t-il moins ?

Aucun taux spécial ne s'applique. Le même barème progressif s'applique, et la première tranche est exemptée de droits.

Quand les droits doivent-ils être payés ?

Dans les six mois suivant la date du contrat de vente, en général par le notaire de transfert pour votre compte.

Ce calculateur vous a-t-il été utile ?

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Résultats indicatifs fournis à titre d'information. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.