En Afrique du Sud, l’acheteur d’un bien immobilier paie des droits de mutation (transfer duty) au fisc sud-africain (SARS) quand le bien est enregistré à son nom. Les droits suivent un barème progressif : rien sous un seuil (1 210 000 R dans l’exemple), puis 3 %, 6 %, 8 %, 11 % et enfin 13 % sur la part du prix de chaque tranche. Si le vendeur est assujetti à la TVA et facture la TVA sur la vente, comme un promoteur, aucun droit de mutation n’est dû à la place. Ce calculateur donne les droits de mutation, le taux sur un rand de plus et le total des liquidités nécessaires en plus du prix. Les montants sont en rands (R).
Comment se fait le calcul
- Jusqu’à 1 210 000 R : aucun droit
- De 1 210 001 R à 1 663 800 R : 3 % de la part au-dessus de 1 210 000 R
- De 1 663 801 R à 2 329 300 R : 13 614 R + 6 % de la part au-dessus de 1 663 800 R
- De 2 329 301 R à 2 994 800 R : 53 544 R + 8 % de la part au-dessus de 2 329 300 R
- De 2 994 801 R à 13 310 000 R : 106 784 R + 11 % de la part au-dessus de 2 994 800 R
- Au-dessus de 13 310 000 R : 1 241 456 R + 13 % de la part au-dessus de 13 310 000 R
Exemple
Vous achetez une maison à 2 500 000 R à un vendeur privé. Les droits sont de 53 544 R plus 8 % de 170 700 R, soit 67 200 R, ou 2,69 % du prix. Chaque tranche de 100 000 R de prix en plus ajoute 8 000 R de droits, à un taux de 8 %. Avec 50 000 R pour le notaire de transfert, le bureau des actes et l’inscription de l’hypothèque, vos frais d’achat sont de 117 200 R, et le débours total est de 2 617 200 R.
Pourquoi c’est important
Les droits sont un coût important en liquidités, en plus du prix, et beaucoup d’acheteurs ont besoin d’économies pour les payer. Prévoyez vos liquidités pour les droits, avec les frais de notaire et d’hypothèque. Comme le barème est progressif, le taux sur le rand suivant peut être bien plus élevé que le taux moyen, ce qui compte si vous négociez un prix proche de la limite d’une tranche.
Bon à savoir
Les droits de mutation s’appliquent à l’achat d’un bien à un vendeur qui n’est pas assujetti à la TVA, et la TVA, en général de 15 %, est comprise à la place dans le prix d’un promoteur. Les droits doivent être payés dans les six mois suivant la date de l’accord, et le notaire les verse normalement au SARS pour votre compte. Les tranches sont revues dans le budget annuel, donc consultez le barème en vigueur sur le site du SARS. Le même barème s’applique aux sociétés et aux fiducies, et d’autres frais, comme les frais d’hypothèque et le tarif du notaire de transfert, dépendent du prix et de la banque.
En pratique
Demandez au notaire de transfert un devis complet des frais avant de signer l’offre, et gardez les liquidités prêtes pour l’enregistrement. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.