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Calculateur de franking credit : quel impôt payez-vous vraiment sur un dividende australien ?

Saisissez le dividende, le pourcentage de franking et votre taux d'imposition pour voir le crédit, l'impôt à payer ou à récupérer et le dividende après impôt.

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Résultats

Crédit de franking

300 $

Impôt à payer ou remboursement après le crédit

45 $

Impôt complémentaire Vous payez la différence entre votre taux et celui de la société.

Taux d'imposition effectif sur le dividende en espèces

6,4 %

Dividende majoré (revenu imposable)
1 000 $
Impôt sur le dividende majoré
345 $
Dividende après impôt
655 $

Ce calculateur décrit le régime fiscal australien, utile aux investisseurs qui détiennent des actions australiennes, dont des résidents de France ou des expatriés. Dans le système d’imputation des dividendes de l’Australie, une société qui a payé l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices peut attacher des crédits de franking à ses dividendes. Ces crédits représentent l’impôt que la société a déjà payé. En tant qu’actionnaire, vous ajoutez le crédit à votre revenu (la majoration) puis vous le soustrayez de votre impôt (l’avoir d’impôt de franking). Si votre taux est inférieur à celui de la société, le crédit peut produire un remboursement. Le calculateur donne le crédit, l’impôt et le dividende après impôt.

Comment se fait le calcul

  • Crédit de franking = dividende en espèces × pourcentage de franking × taux de la société ÷ (1 − taux de la société)
  • Dividende majoré = dividende en espèces + crédit de franking
  • Impôt sur le dividende majoré = dividende majoré × votre taux marginal
  • Impôt net = impôt − crédit de franking (un résultat négatif est un remboursement)
  • Dividende après impôt = dividende en espèces − impôt net

Exemple

Vous recevez un dividende en espèces entièrement « franked » de 700 $ avec un taux de société de 30 %. Le crédit est de 300 $ : le dividende majoré est de 1 000 $. À un taux marginal de 34,5 % (32,5 % plus la contribution Medicare), l’impôt est de 345 $. Après le crédit, vous ne payez que 45 $ et vous gardez 655 $ du dividende, soit un taux effectif de 6,4 %. Un actionnaire non imposable recevrait la totalité des 300 $ en remboursement.

Pourquoi c’est important

Les crédits de franking font valoir les dividendes australiens plus que leur montant en espèces, surtout pour les retraités et les petits revenus, et pour les fonds de pension autogérés en phase de retraite, qui ne paient pas d’impôt et reçoivent un remboursement. Cela change la comparaison entre un dividende et d’autres placements comme des actions étrangères, des obligations ou les intérêts d’un compte d’épargne, qui n’ont pas de crédit.

Bon à savoir

Il faut respecter la règle de durée de détention : en général détenir les actions à risque pendant 45 jours (90 jours pour certaines actions de préférence). Les petits crédits peuvent être utilisés sans cette règle si le total est inférieur à 5 000 $. Un dividende peut être partiellement franked ou non franked, selon l’impôt payé par la société. Les règles de remboursement des crédits excédentaires ont fait l’objet de débats politiques : vérifiez la loi en vigueur. Les dividendes des sociétés étrangères ne portent pas de crédit de franking. Pour un résident de France, la convention franco-australienne s’applique aussi.

En pratique

Lisez le relevé de dividende, qui indique la partie « franked » et le crédit, et reportez les deux dans votre déclaration. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un franking credit ?

C'est un crédit d'impôt attaché à un dividende, qui représente l'impôt sur les sociétés déjà payé sur les bénéfices qui le financent.

Ai-je un remboursement si mon taux est inférieur à 30 % ?

Oui. Si le crédit de franking dépasse votre impôt sur le dividende majoré, l'excédent vous est remboursé.

Que veut dire partiellement franked ?

Seule une partie du dividende porte un crédit, le reste n'en porte pas : vous payez donc votre taux plein sur cette partie.

La durée de détention de 45 jours est-elle toujours exigée ?

Pas toujours. Les particuliers dont le total des crédits de franking est inférieur à 5 000 $ pour l'année peuvent être dispensés de la règle.

Ce calculateur vous a-t-il été utile ?

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Résultats indicatifs fournis à titre d'information. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.