Ce calculateur décrit le régime fiscal australien, utile aux investisseurs qui détiennent des actions australiennes, dont des résidents de France ou des expatriés. Dans le système d’imputation des dividendes de l’Australie, une société qui a payé l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices peut attacher des crédits de franking à ses dividendes. Ces crédits représentent l’impôt que la société a déjà payé. En tant qu’actionnaire, vous ajoutez le crédit à votre revenu (la majoration) puis vous le soustrayez de votre impôt (l’avoir d’impôt de franking). Si votre taux est inférieur à celui de la société, le crédit peut produire un remboursement. Le calculateur donne le crédit, l’impôt et le dividende après impôt.
Comment se fait le calcul
- Crédit de franking = dividende en espèces × pourcentage de franking × taux de la société ÷ (1 − taux de la société)
- Dividende majoré = dividende en espèces + crédit de franking
- Impôt sur le dividende majoré = dividende majoré × votre taux marginal
- Impôt net = impôt − crédit de franking (un résultat négatif est un remboursement)
- Dividende après impôt = dividende en espèces − impôt net
Exemple
Vous recevez un dividende en espèces entièrement « franked » de 700 $ avec un taux de société de 30 %. Le crédit est de 300 $ : le dividende majoré est de 1 000 $. À un taux marginal de 34,5 % (32,5 % plus la contribution Medicare), l’impôt est de 345 $. Après le crédit, vous ne payez que 45 $ et vous gardez 655 $ du dividende, soit un taux effectif de 6,4 %. Un actionnaire non imposable recevrait la totalité des 300 $ en remboursement.
Pourquoi c’est important
Les crédits de franking font valoir les dividendes australiens plus que leur montant en espèces, surtout pour les retraités et les petits revenus, et pour les fonds de pension autogérés en phase de retraite, qui ne paient pas d’impôt et reçoivent un remboursement. Cela change la comparaison entre un dividende et d’autres placements comme des actions étrangères, des obligations ou les intérêts d’un compte d’épargne, qui n’ont pas de crédit.
Bon à savoir
Il faut respecter la règle de durée de détention : en général détenir les actions à risque pendant 45 jours (90 jours pour certaines actions de préférence). Les petits crédits peuvent être utilisés sans cette règle si le total est inférieur à 5 000 $. Un dividende peut être partiellement franked ou non franked, selon l’impôt payé par la société. Les règles de remboursement des crédits excédentaires ont fait l’objet de débats politiques : vérifiez la loi en vigueur. Les dividendes des sociétés étrangères ne portent pas de crédit de franking. Pour un résident de France, la convention franco-australienne s’applique aussi.
En pratique
Lisez le relevé de dividende, qui indique la partie « franked » et le crédit, et reportez les deux dans votre déclaration. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.