Il existe deux avantages fiscaux fédéraux pour la garde d’enfants aux États-Unis. Ce calculateur décrit le régime américain, utile aux familles françaises installées aux États-Unis. Un FSA de garde (dependent care FSA) vous permet de mettre de côté une part de votre paie avant impôt auprès de votre employeur, jusqu’à 5 000 $ par foyer, pour les frais de garde, ce qui économise l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Le crédit d’impôt pour frais de garde (Child and Dependent Care Credit) vous accorde une part (en général 20 %) de jusqu’à 3 000 $ de frais pour un enfant ou 6 000 $ pour deux ou plus. Vous pouvez utiliser les deux, mais l’argent du FSA réduit les frais utilisables pour le crédit. Le calculateur compare le FSA, le crédit et la combinaison.
Comment se fait le calcul
- Économie du FSA = montant mis de côté (jusqu’au plafond) × (taux d’impôt sur le revenu + taux de cotisations sociales)
- Plafond de frais pour le crédit = 3 000 $ pour une personne admissible, 6 000 $ pour deux ou plus
- Frais restants pour le crédit = plafond (ou frais réels, s’ils sont plus bas) − argent du FSA
- Crédit = frais restants × taux du crédit
- Économie supplémentaire du FSA = économie du FSA + crédit sur le reste − crédit seul
Exemple
Vous dépensez 8 000 $ par an pour la garde de 2 enfants, à un taux marginal de 24 %. Le FSA prend 5 000 $ et économise 1 582 $ (24 % d’impôt sur le revenu plus 7,65 % de cotisations). Le plafond du crédit est de 6 000 $, donc il reste 1 000 $, et le crédit correspondant est de 200 $. Le total est de 1 782 $. Le crédit seul économiserait 1 200 $, donc le FSA ajoute 582 $.
Pourquoi c’est important
Pour la plupart des foyers dont le taux marginal dépasse le taux du crédit, le FSA économise plus car il évite les cotisations sociales et porte sur un montant de frais plus grand. Le crédit convient mieux aux familles à faible revenu, où le taux du crédit est plus élevé, ou dont l’employeur ne propose pas de FSA.
Bon à savoir
Les frais doivent être nécessaires pour que vous (et votre conjoint) puissiez travailler ou chercher du travail, pour un enfant de moins de 13 ans ou une personne à charge handicapée. Les paiements à un conjoint ou à un enfant de moins de 19 ans ne sont pas admissibles. Vous devez déclarer le nom, l’adresse et le numéro fiscal du prestataire de garde. Le FSA obéit à la règle « à utiliser ou à perdre » dans les limites du plan, et l’économie de cotisations ne s’applique que sous le plafond de salaire de la Sécurité sociale. Le taux du crédit, le plafond de frais et le plafond du FSA ont été modifiés par la loi et peuvent encore changer.
En pratique
Inscrivez-vous pendant la période d’inscription annuelle, gardez les reçus et le numéro fiscal du prestataire, et refaites la comparaison si votre revenu ou votre garde d’enfants change. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.