Les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) permettent à un salarié ou à un dirigeant d’une jeune société de souscrire des actions à un prix d’exercice fixé à l’avance. Le gain, c’est l’écart entre la valeur de l’action à la cession et ce prix. Ce calculateur montre le gain brut, l’impôt, les prélèvements sociaux et le gain net.
Comment se fait le calcul
- Coût d’exercice = nombre de bons × prix d’exercice
- Gain d’acquisition = nombre de bons × (valeur de l’action − prix d’exercice)
- Impôt sur le revenu = gain × 12,8 % (trois ans d’ancienneté ou plus) ou 30 % (moins de trois ans)
- Prélèvements sociaux = gain × taux
- Gain net = gain − impôt − prélèvements sociaux
Exemple
Vous exercez 1 000 BSPCE au prix de 5 € pour des actions qui valent 25 € à la cession. Le coût d’exercice est de 5 000 € et le gain de 20 000 €. Avec trois ans d’ancienneté, l’impôt à 12,8 % est de 2 560 € et les prélèvements sociaux à 17,2 % de 3 440 €. Le gain net est de 14 000 €, et les prélèvements représentent 30 % du gain.
Pourquoi c’est important
L’écart entre un gain annoncé et ce qui reste en poche est important, et l’ancienneté change beaucoup l’impôt : à moins de trois ans, le taux passe de 12,8 % à 30 %. Chiffrer le gain net avant de décider d’exercer ou de céder aide à choisir le bon moment et à prévoir le paiement de l’impôt.
Bon à savoir
Les actions de sociétés non cotées sont difficiles à vendre : la valeur existe sur le papier avant d’être en trésorerie. Les conditions de validité des bons, la fin du contrat de travail et les modalités d’exercice sont fixées par le plan. Les taux changent avec la loi. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.
En pratique
Reprenez le règlement du plan pour le prix d’exercice et la date limite d’exercice, estimez la valeur de cession avec le dernier tour de table, puis comparez plusieurs hypothèses de valeur.
Outils associés
Le calculateur de l’impôt sur les RSU traite les actions gratuites, celui du plan d’actionnariat salarié valorise une souscription, et celui de la plus-value mobilière calcule l’impôt d’une cession.