L’impôt sur les avantages en nature (FBT) est un impôt payé par les employeurs en Australie sur certains avantages qu’ils donnent aux employés ou à leur famille à la place d’un salaire. Les exemples courants sont une voiture de société à usage privé, un prêt à faible taux, des biens gratuits ou à prix réduit, les frais de scolarité et les divertissements. L’FBT est distinct de l’impôt sur le revenu et se calcule pour l’année FBT du 1er avril au 31 mars, avec une déclaration normalement due vers le 21 mai.
Comment se fait le calcul
- Valeur imposable = la valeur de l’avantage selon les règles de l’FBT, moins toute contribution payée par l’employé
- Valeur majorée = valeur imposable × le taux de majoration. Il est de 2,0802 pour les avantages de type 1, où l’employeur peut réclamer des crédits de TPS, et de 1,8868 pour les avantages de type 2.
- FBT à payer = valeur majorée × le taux d’FBT de 47 %
- Coût total pour l’employeur = la valeur imposable + l’FBT à payer
- Salaire nécessaire = valeur imposable ÷ (1 − le taux marginal de l’employé avec la taxe Medicare)
Exemple
Un avantage a une valeur imposable de 10 000 $. Majoré, il devient 20 802 $, et l’FBT à 47 % est de 9 777 $. Le coût total est de 19 777 $. Pour acheter le même avantage avec un salaire après impôt, l’employé aurait besoin d’un salaire de 16 393 $ à un taux marginal de 39 %, donc l’avantage coûte 3 383 $ de plus que ce salaire.
Pourquoi c’est important
La majoration reflète le taux marginal maximal qu’il faudrait pour gagner l’avantage en espèces. Pour un employé à un taux plus bas, recevoir un avantage peut coûter plus cher qu’un salaire. Les employés au taux maximal s’en sortent à peu près à égalité. Certains avantages sont exonérés ou traités de façon favorable, comme certains véhicules électriques, les articles liés au travail et les avantages mineurs de moins de 300 $, et ils changent beaucoup la réponse.
Bon à savoir
L’employé peut réduire la valeur imposable en cotisant avec de l’argent après impôt, ce qui réduit aussi l’FBT. Les arrangements de rémunération sacrifiée peuvent déclarer l’avantage sur le relevé de paiement au-dessus d’un seuil. Les voitures ont deux méthodes d’évaluation, la formule légale et la méthode des coûts d’exploitation. Les taux et les seuils changent, donc vérifiez les chiffres actuels de l’ATO.
En pratique
Demandez la valeur imposable à votre service de paie, comparez le salaire et l’avantage et conservez les justificatifs pour la déclaration FBT. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.