Si vous devez de l’impôt au Canada et produisez votre déclaration en retard, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose une pénalité pour production tardive de 5 % du solde à payer, plus 1 % pour chaque mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. Si une pénalité pour production tardive vous a déjà été imposée au cours des trois années précédentes, elle double : 10 % plus 2 % par mois, jusqu’à 20 mois. En plus de la pénalité, l’ARC facture des intérêts sur l’impôt impayé et sur la pénalité, composés chaque jour. Ce calculateur donne la pénalité, les intérêts et le coût total d’une production tardive.
Comment se fait le calcul
- Taux de la pénalité = 5 % + 1 % × mois complets de retard (maximum 12), ou 10 % + 2 % × mois (maximum 20) pour un récidiviste
- Pénalité = solde à payer × taux de la pénalité
- Intérêts = (impôt à payer + pénalité) × croissance sur les mois de retard, au taux d’intérêt
- Coût de la production tardive = pénalité + intérêts
Exemple
Vous devez 6 000 $ et produisez votre déclaration avec 5 mois de retard pour la première fois. Le taux de la pénalité est de 10 %, soit 600 $. Les intérêts de 8 % par an sur l’impôt et la pénalité ajoutent environ 223 $, donc la production tardive coûte 823 $ et le total à payer devient 6 823 $. Chaque mois de retard supplémentaire ajoute environ 104 $.
Pourquoi c’est important
La pénalité pour production tardive est calculée sur le solde à payer, donc elle est bien plus grande que les intérêts, et elle augmente chaque mois. Le meilleur moyen de l’éviter est de produire à temps même si vous ne pouvez pas payer, car la pénalité dépend de la date de production, et payer en retard ne coûte alors que des intérêts. Si vous attendez un remboursement ou ne devez rien, il n’y a pas de pénalité pour production tardive.
Bon à savoir
La date limite de production est généralement le 30 avril, et le 15 juin pour les travailleurs autonomes et leurs conjoints, mais tout solde reste dû le 30 avril, donc les intérêts courent à partir de cette date. La pénalité repose sur le solde à payer pour l’année. L’ARC peut annuler ou réduire les pénalités et les intérêts selon ses règles d’allègement pour les contribuables, par exemple après une maladie grave ou une catastrophe, et le Programme des divulgations volontaires peut s’appliquer à des années plus anciennes non produites. Les pénalités pour omission de déclarer un revenu sont distinctes, et ce calculateur utilise un calcul d’intérêts approximatif par mois.
En pratique
Produisez votre déclaration dès que possible, même sans paiement, mettez en place une entente de paiement et demandez un allègement à l’ARC si vous aviez une bonne raison de retarder. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.