En France, le patrimoine d’un parent ne peut pas être transmis librement : la loi protège les enfants par la réserve héréditaire. Ce calculateur détermine l’actif net, la réserve, la quotité disponible et la part de chaque enfant lorsqu’un legs ou une donation est prévu au profit d’une autre personne.
Comment se fait le calcul
- Actif net = patrimoine − dettes − frais d’obsèques et de succession
- Réserve = actif net × 1/2 (un enfant), 2/3 (deux enfants) ou 3/4 (trois enfants ou plus)
- Quotité disponible = actif net − réserve
- Excédent du legs = legs − quotité disponible, s’il est positif
- Part de chaque enfant = (actif net − legs retenu dans la quotité) ÷ nombre d’enfants
Exemple
Un patrimoine de 400 000 €, avec 20 000 € de dettes et 8 000 € de frais, laisse un actif net de 372 000 €. Avec deux enfants, la réserve est de 2/3, soit 248 000 €, et la quotité disponible de 124 000 €. Un legs de 150 000 € à un tiers dépasse la quotité de 26 000 €, qui peut être réduit. Après réduction, chaque enfant reçoit 124 000 €, contre 186 000 € sans legs.
Pourquoi c’est utile
Avant de rédiger un testament ou de faire une donation, il faut connaître la part qu’on peut transmettre librement. Le calcul évite d’écrire une disposition qui sera réduite par les enfants et permet de discuter d’un partage équilibré avant qu’un conflit ne naisse.
À savoir
Ce calcul est simplifié : il ne traite pas le conjoint survivant, les donations antérieures qui s’imputent sur la quotité, l’assurance-vie ni les droits de succession. Les règles diffèrent aussi si un enfant est décédé ou renonce, ou en présence d’enfants d’un autre lit. Consultez un notaire pour votre situation.
Outils liés
Le calculateur de droits de succession estime l’impôt à payer, celui des frais d’obsèques chiffre une dépense à prévoir, et celui de patrimoine net valorise ce que l’on possède.