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Réserve héréditaire : quelle part pouvez-vous léguer librement ?

Saisissez le patrimoine, les dettes, le nombre d'enfants et un legs pour obtenir la réserve héréditaire, la quotité disponible et la part de chaque enfant.

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Résultats

Réserve héréditaire (part réservée aux enfants)

248 000 €

Le legs dépasse la quotité disponible : il peut être réduit
Actif net à partager
372 000 €
Quotité disponible (part librement transmissible)
124 000 €
Part du legs qui dépasse la quotité disponible
26 000 €
Part de chaque enfant avec le legs (après réduction)
124 000 €
Part de chaque enfant sans legs
186 000 €

En France, le patrimoine d’un parent ne peut pas être transmis librement : la loi protège les enfants par la réserve héréditaire. Ce calculateur détermine l’actif net, la réserve, la quotité disponible et la part de chaque enfant lorsqu’un legs ou une donation est prévu au profit d’une autre personne.

Comment se fait le calcul

  • Actif net = patrimoine − dettes − frais d’obsèques et de succession
  • Réserve = actif net × 1/2 (un enfant), 2/3 (deux enfants) ou 3/4 (trois enfants ou plus)
  • Quotité disponible = actif net − réserve
  • Excédent du legs = legs − quotité disponible, s’il est positif
  • Part de chaque enfant = (actif net − legs retenu dans la quotité) ÷ nombre d’enfants

Exemple

Un patrimoine de 400 000 €, avec 20 000 € de dettes et 8 000 € de frais, laisse un actif net de 372 000 €. Avec deux enfants, la réserve est de 2/3, soit 248 000 €, et la quotité disponible de 124 000 €. Un legs de 150 000 € à un tiers dépasse la quotité de 26 000 €, qui peut être réduit. Après réduction, chaque enfant reçoit 124 000 €, contre 186 000 € sans legs.

Pourquoi c’est utile

Avant de rédiger un testament ou de faire une donation, il faut connaître la part qu’on peut transmettre librement. Le calcul évite d’écrire une disposition qui sera réduite par les enfants et permet de discuter d’un partage équilibré avant qu’un conflit ne naisse.

À savoir

Ce calcul est simplifié : il ne traite pas le conjoint survivant, les donations antérieures qui s’imputent sur la quotité, l’assurance-vie ni les droits de succession. Les règles diffèrent aussi si un enfant est décédé ou renonce, ou en présence d’enfants d’un autre lit. Consultez un notaire pour votre situation.

Outils liés

Le calculateur de droits de succession estime l’impôt à payer, celui des frais d’obsèques chiffre une dépense à prévoir, et celui de patrimoine net valorise ce que l’on possède.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la réserve héréditaire ?

C'est la part du patrimoine que la loi réserve aux enfants et que vous ne pouvez pas leur retirer. Elle vaut la moitié avec un enfant, deux tiers avec deux enfants et trois quarts avec trois enfants ou plus.

Qu'est-ce que la quotité disponible ?

C'est la part qui reste après la réserve et que vous pouvez léguer librement, à un proche, à une association ou à l'un de vos enfants. Elle est de la moitié avec un enfant, du tiers avec deux enfants et du quart avec trois enfants ou plus.

Que se passe-t-il si un legs dépasse la quotité ?

Les enfants peuvent demander la réduction du legs par une action en réduction pour reconstituer leur réserve. Le calcul de ce site montre l'excédent à titre indicatif.

Ce calcul inclut-il les droits de succession ?

Non. Il répartit l'actif net avant impôt. Les droits dépendent du lien de parenté et des abattements, et se calculent avec un outil dédié. Les donations antérieures peuvent aussi être à rapporter à la succession.

Ce calculateur vous a-t-il été utile ?

Merci pour votre avis !

Résultats indicatifs fournis à titre d'information. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.