Comment sont calculés les droits de succession
En France, les droits de succession sont calculés héritier par héritier, sur la part que chacun reçoit. Après un abattement qui dépend du lien de parenté, la part taxable est soumise à un barème progressif ou à un taux fixe.
Abattements et taux
| Lien avec le défunt | Abattement | Taux |
|---|---|---|
| Conjoint marié, partenaire de PACS | exonération totale | — |
| Enfant, parent | 100 000 € | barème de 5 à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % jusqu’à 24 430 €, 45 % au-delà |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Autre parent jusqu’au 4e degré | 1 594 € | 55 % |
| Personne sans lien de parenté | 1 594 € | 60 % |
Un abattement supplémentaire de 159 325 € s’applique à l’héritier en situation de handicap, quel que soit son lien de parenté. Le calculateur applique 60 % pour « autre parent ou personne sans lien de parenté » : pour un cousin ou un grand-oncle, le taux réel est de 55 %.
Le barème en ligne directe
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| de 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| de 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Exemple chiffré
Un enfant reçoit 300 000 € de l’un de ses parents, sans donation antérieure :
- Part taxable : 300 000 − 100 000 = 200 000 €.
- Droits : 403,60 + 403,70 + 573,45 + 36 813,60 ≈ 38 194 €.
- Taux moyen sur la part reçue : 12,7 %.
- Part nette après droits : 261 806 €.
Donations et rappel fiscal
Les donations reçues du même parent depuis moins de 15 ans sont rappelées : elles consomment l’abattement, puis les premières tranches du barème. Donner de son vivant, tous les 15 ans, permet donc de profiter plusieurs fois des abattements. Le calculateur déduit les donations de l’abattement ; si elles le dépassent, demandez le calcul exact à un notaire.
Ce qui échappe aux droits de succession
- L’assurance-vie : les capitaux transmis suivent leur propre fiscalité, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.
- Le démembrement : la nue-propriété donnée de son vivant est taxée sur une valeur réduite selon l’âge de l’usufruitier.
- Les exonérations particulières : entreprises sous pacte Dutreil, certains biens ruraux ou forestiers, et frères et sœurs remplissant les conditions d’âge ou d’invalidité et de domicile commun.
Les droits sont dus dans les six mois du décès, avec la déclaration de succession, que le notaire établit en général.
Ce calculateur fournit des estimations à visée pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique : pour votre situation personnelle, consultez un conseiller en gestion de patrimoine, votre banque ou un expert-comptable.