Ce calculateur fournit des estimations à visée pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique : pour votre situation personnelle, consultez un conseiller en gestion de patrimoine, votre banque ou un expert-comptable.
Comment se calculent les droits de donation
Une donation est taxée sur la part reçue par chaque bénéficiaire, après abattement, selon un barème qui dépend du lien de parenté. Les abattements se renouvellent tous les 15 ans : les donations reçues du même donateur depuis moins de 15 ans réduisent l’abattement disponible (le « rappel fiscal »).
Les abattements
| Lien | Abattement |
|---|---|
| Enfant (de chaque parent) | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Époux ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Personne handicapée (en plus) | 159 325 € |
S’y ajoute l’exonération du don familial de somme d’argent : 31 865 € par donateur de moins de 80 ans, au profit d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur (ou, à défaut de descendance, d’un neveu ou d’une nièce). Elle se cumule avec l’abattement.
Le barème en ligne directe
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| de 8 072 à 12 109 € | 10 % |
| de 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| de 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| de 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| de 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| au-delà | 45 % |
Entre époux ou partenaires de PACS, les premières tranches diffèrent (10 % jusqu’à 15 932 €, 15 % jusqu’à 31 865 €). Les frères et sœurs paient 35 % puis 45 %, les neveux et nièces 55 % et les autres personnes 60 %, sans abattement.
Exemple
Un parent donne 150 000 € en argent à son enfant majeur :
- don familial exonéré : 31 865 € ;
- abattement : 100 000 € ;
- part taxable : 18 135 € ;
- droits : 403,60 + 403,70 + 573,45 + 440,60 ≈ 1 821 €, soit un taux moyen de 1,2 %.
Si les deux parents donnent chacun, les abattements se cumulent : un enfant peut recevoir 263 730 € sans droits (2 × 100 000 + 2 × 31 865).
Formalités
- Un don manuel (argent, titres) se déclare en ligne sur impots.gouv.fr, et les droits se paient lors de la déclaration.
- Une donation de biens immobiliers passe obligatoirement par un notaire, avec des frais en plus des droits.
- Une donation-partage fige la valeur des biens au jour de la donation pour le partage futur entre héritiers.
- Des exonérations temporaires existent parfois, comme celle des dons familiaux affectés à l’achat d’un logement neuf ou à une rénovation énergétique, mise en place en 2025 pour une durée limitée.
Les montants affichés sont ceux en vigueur depuis plusieurs années ; vérifiez-les sur impots.gouv.fr ou auprès d’un notaire avant de donner.