Une marque protège le nom ou le logo de votre entreprise, et la redevance versée à l’office de la propriété industrielle n’est qu’une partie du coût. Ce calculateur de coût d’un dépôt de marque additionne la redevance de dépôt de la première classe, les classes supplémentaires, la recherche d’antériorités, le conseil en propriété industrielle et un service de surveillance et donne le coût total de votre dépôt.
Comment se fait le calcul
- Dépôt INPI = le montant saisi
- Classes supplémentaires = le montant saisi × classes supplémentaires
- Recherche d’antériorités = le montant saisi
- Conseil = le montant saisi
- Surveillance = le montant saisi × années
- Marge = sous-total × pourcentage de marge
- Total = sous-total + marge
Exemple
Avec les valeurs par défaut, les coûts atteignent 1 380 € avant une marge de 10 %. La marge ajoute 138 €, pour un total de 1 518 €. Le poste le plus lourd est conseil avec 600 €.
Pourquoi c’est utile
Une marque est l’une des protections les moins chères pour une enseigne, et l’une des plus coûteuses à perdre. Connaître le coût complet aide à décider du nombre de classes dont vous avez vraiment besoin, de l’intérêt d’un conseil et d’une recherche avant le dépôt. Une recherche rapide avant d’investir dans un nom et un logo peut épargner des milliers d’euros, car un conflit découvert après le dépôt entraîne un refus, un changement de nom ou un litige.
À savoir
Les redevances sont dues par classe de produits ou de services : ne déposez que dans les classes où vous vendez. Les redevances officielles évoluent, vérifiez donc le barème en vigueur de l’INPI. Un conseil en propriété industrielle est facultatif pour un dépôt simple mais aide pour la rédaction de la liste des produits et pour répondre à une opposition, fréquente. L’enregistrement dure dix ans et se renouvelle. Pour une protection à l’étranger, il faut des dépôts séparés ou un dépôt européen ou international, avec des frais supplémentaires. Ces montants sont des estimations.
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Le calculateur de valorisation de start-up valorise votre entreprise, celui d’autonomie de trésorerie montre combien de temps votre cash tient, et celui de tarif de freelance fixe ce qu’il faut facturer.