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Coût d'un dépôt de marque : combien coûte l'enregistrement d'une marque ?

Saisissez le nombre de classes, la redevance INPI, la recherche d'antériorités et le conseil pour obtenir le coût total d'un dépôt de marque.

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Résultats

Coût total estimé

1 518 €

Sous-total avant la marge
1 380 €
Marge pour les imprévus
138 €
Conseil en propriété industrielle pour le dépôt
600 €
Dépôt INPI, première classe incluse
190 €
Recherche d'antériorités
250 €

Une marque protège le nom ou le logo de votre entreprise, et la redevance versée à l’office de la propriété industrielle n’est qu’une partie du coût. Ce calculateur de coût d’un dépôt de marque additionne la redevance de dépôt de la première classe, les classes supplémentaires, la recherche d’antériorités, le conseil en propriété industrielle et un service de surveillance et donne le coût total de votre dépôt.

Comment se fait le calcul

  • Dépôt INPI = le montant saisi
  • Classes supplémentaires = le montant saisi × classes supplémentaires
  • Recherche d’antériorités = le montant saisi
  • Conseil = le montant saisi
  • Surveillance = le montant saisi × années
  • Marge = sous-total × pourcentage de marge
  • Total = sous-total + marge

Exemple

Avec les valeurs par défaut, les coûts atteignent 1 380 € avant une marge de 10 %. La marge ajoute 138 €, pour un total de 1 518 €. Le poste le plus lourd est conseil avec 600 €.

Pourquoi c’est utile

Une marque est l’une des protections les moins chères pour une enseigne, et l’une des plus coûteuses à perdre. Connaître le coût complet aide à décider du nombre de classes dont vous avez vraiment besoin, de l’intérêt d’un conseil et d’une recherche avant le dépôt. Une recherche rapide avant d’investir dans un nom et un logo peut épargner des milliers d’euros, car un conflit découvert après le dépôt entraîne un refus, un changement de nom ou un litige.

À savoir

Les redevances sont dues par classe de produits ou de services : ne déposez que dans les classes où vous vendez. Les redevances officielles évoluent, vérifiez donc le barème en vigueur de l’INPI. Un conseil en propriété industrielle est facultatif pour un dépôt simple mais aide pour la rédaction de la liste des produits et pour répondre à une opposition, fréquente. L’enregistrement dure dix ans et se renouvelle. Pour une protection à l’étranger, il faut des dépôts séparés ou un dépôt européen ou international, avec des frais supplémentaires. Ces montants sont des estimations.

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Le calculateur de valorisation de start-up valorise votre entreprise, celui d’autonomie de trésorerie montre combien de temps votre cash tient, et celui de tarif de freelance fixe ce qu’il faut facturer.

Questions fréquentes

Combien coûte un dépôt de marque ?

La redevance officielle est de quelques centaines d'euros, et avec recherche, conseil et surveillance le total se situe souvent entre 500 et 1 500 euros pour une classe.

Qu'est-ce qu'une classe de marque ?

Une catégorie de produits ou de services. Vous payez pour chaque classe où vous voulez être protégé, comme les vêtements, les logiciels ou la restauration.

Faut-il un conseil pour déposer une marque ?

Ce n'est pas obligatoire, mais un conseil aide pour la liste des produits, les recherches et la réponse aux oppositions, ce qui augmente les chances d'enregistrement.

Combien de temps dure une marque ?

L'enregistrement dure dix ans et se renouvelle indéfiniment, à condition d'exploiter la marque et de payer les redevances de renouvellement.

Ce calculateur vous a-t-il été utile ?

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Résultats indicatifs fournis à titre d'information. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.