Ce calculateur décrit l’impôt britannique sur les plus-values (capital gains tax, CGT), utile aux investisseurs qui vendent des actifs au Royaume-Uni, dont des résidents de France qui y possèdent un bien. La CGT se paie sur le bénéfice réalisé quand vous vendez un actif qui a pris de la valeur, comme des actions hors ISA ou pension, une résidence secondaire, un bien locatif ou un actif professionnel. Votre résidence principale est en général exonérée. Chaque personne bénéficie d’un abattement annuel, et le reste de la plus-value est taxé à un taux bas dans la limite de votre tranche au taux de base, puis à un taux haut au-delà. Le calculateur donne l’impôt et la répartition entre les deux taux.
Comment se fait le calcul
- Plus-value imposable = plus-value − abattement annuel
- Marge dans la tranche de base = tranche de base − votre revenu imposable
- Plus-value au taux bas = le plus petit de la plus-value imposable et de la marge
- Plus-value au taux haut = le reste de la plus-value imposable
- Impôt = plus-value au taux bas × taux bas + plus-value au taux haut × taux haut
Exemple
Vous vendez des actions avec 30 000 £ de plus-value. Votre revenu imposable est de 30 000 £. Après l’abattement de 3 000 £, la plus-value imposable est de 27 000 £. La tranche de base a 7 700 £ de marge : 7 700 £ sont donc taxés à 18 % et les 19 300 £ restants à 24 %. La CGT est de 6 018 £, soit 20,1 % de la plus-value, et vous gardez 23 982 £. Si un conjoint a aussi un abattement inutilisé, transférer d’abord une partie de l’actif peut économiser environ 720 £.
Pourquoi c’est important
L’abattement annuel a été fortement réduit et les taux ont augmenté : davantage de petits investisseurs paient maintenant la CGT. Vous pouvez réduire l’impôt avec les ISA et les pensions, en étalant les ventes sur plusieurs exercices fiscaux, en transférant des actifs à un conjoint avant la vente (aucun gain ni perte entre conjoints) et en imputant les moins-values sur les plus-values.
Bon à savoir
La CGT sur l’immobilier résidentiel britannique doit être déclarée et payée dans les 60 jours de la conclusion. Les plus-values sur d’autres actifs sont déclarées dans votre déclaration de revenus (Self Assessment). Les moins-values peuvent être reportées si vous les déclarez dans les quatre ans. Le taux dépend de votre revenu, plus-value comprise, ce qui peut vous faire passer dans la tranche haute. Les chiffres du calculateur sont des exemples : utilisez les taux et seuils actuels, et notez que des règles différentes visent les actifs professionnels et les non-résidents. Pour un résident de France, la convention franco-britannique est à vérifier.
En pratique
Additionnez vos plus-values et moins-values de l’exercice fiscal, vérifiez les taux et déclarez à temps. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.