En Inde, l’impôt sur une plus-value dépend du type d’actif et de la durée de détention. Pour les actions cotées et les fonds actions, un gain sur des actifs détenus plus de 12 mois est à long terme et taxé à 12,5 % au-dessus d’une exonération annuelle de 1,25 lakh ₹, tandis qu’une détention plus courte est à court terme et taxée à 20 %. Pour l’immobilier, l’or et la plupart des autres actifs, la période de long terme est de plus de 24 mois, le taux à long terme est de 12,5 % sans exonération, et un gain à court terme s’ajoute à votre revenu et est taxé à votre taux de tranche. Un cess de 4 % s’y ajoute.
Comment se fait le calcul
- Plus-value = le prix de vente moins frais − le prix d’achat plus frais
- Actions, long terme = 12,5 % × (plus-value − 1 25 000 ₹)
- Actions, court terme = 20 % × plus-value
- Autres actifs, long terme = 12,5 % × plus-value, sans indexation selon les règles actuelles
- Autres actifs, court terme = plus-value × votre taux de tranche, puis + 4 % de cess sur l’impôt
Exemple
Vendre 800 000 ₹ un actif acheté 500 000 ₹ après 18 mois donne une plus-value de 300 000 ₹. L’impôt avant cess est de 21 875 ₹ et le total avec cess de 22 750 ₹, soit 7,6 % de la plus-value. Il reste 777 250 ₹ après impôt.
Pourquoi c’est important
La durée de détention change beaucoup l’impôt, donc vérifier la date avant de vendre peut faire économiser : quelques semaines de plus peuvent transformer un gain à court terme taxé à 20 % en gain à long terme taxé à 12,5 %. Le calcul montre aussi la valeur de l’exonération annuelle de 1,25 lakh ₹ sur les actions, que beaucoup d’investisseurs utilisent en vendant une partie de leurs titres chaque année.
Bon à savoir
L’outil applique les taux des ventes après le 23 juillet 2024. Il n’applique pas l’indexation que certains propriétaires d’actifs achetés avant cette date peuvent choisir, ni les règles spéciales des fonds obligataires, des actions non cotées, des fonds or, des actifs étrangers ou des exonérations pour le réinvestissement dans un logement ou des obligations selon les sections 54 et 54EC. Il n’ajoute pas de surtaxe pour les hauts revenus ni la taxe sur les transactions de titres. Les moins-values peuvent être reportées huit ans.
En pratique
Vérifiez le relevé de plus-values de votre courtier, conservez les justificatifs d’achat et consultez un expert-comptable pour l’immobilier ou les cas complexes. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.