Ce calculateur décrit l’impôt britannique sur les successions (inheritance tax, IHT), utile aux familles qui possèdent des biens au Royaume-Uni, dont des résidents de France. L’IHT est prélevé à 40 % sur la part d’une succession qui dépasse les tranches exonérées. La tranche exonérée standard (nil-rate band) est de 325 000 £. Si vous léguez votre logement à vos enfants ou petits-enfants, une tranche exonérée pour la résidence supplémentaire, jusqu’à 175 000 £, s’applique. Ce qui est légué à un conjoint ou partenaire civil ou à une œuvre caritative est en général exonéré. Le calculateur donne la partie imposable de la succession, l’impôt dû et ce que recevraient vos héritiers.
Comment se fait le calcul
- Tranche exonérée totale = 325 000 £ × (1 + part de la tranche inutilisée d’un conjoint décédé)
- Tranche pour la résidence = le plus petit de la valeur du logement et de 175 000 £ (plus la part reportée), réduit de 1 £ pour chaque 2 £ de succession au-dessus de 2 millions de livres
- Succession imposable = succession (après un éventuel don caritatif) − tranche exonérée − tranche pour la résidence
- Impôt = succession imposable × 40 % (ou 36 % si au moins 10 % de la succession va à une œuvre caritative)
Exemple
Une succession de 900 000 £ comprend un logement de 400 000 £ légué aux enfants. La tranche standard est de 325 000 £ et celle de la résidence de 175 000 £ : la partie imposable est de 400 000 £. À 40 %, l’impôt est de 160 000 £, soit 17,8 % de la succession. Les héritiers reçoivent 740 000 £. Si un conjoint décédé avait laissé ses tranches inutilisées, les tranches doubleraient et l’impôt baisserait fortement.
Pourquoi c’est important
Beaucoup de familles sont surprises par cet impôt, car les prix de l’immobilier ont monté plus vite que les tranches, gelées depuis des années. La planification peut inclure des dons faits au moins sept ans avant le décès, le legs de 10 % de la succession à une œuvre caritative, l’utilisation des tranches inutilisées d’un conjoint et des dons réguliers sur le revenu. Le résultat montre aussi combien un transfert au conjoint économise.
Bon à savoir
Les dons faits dans les sept ans précédant le décès peuvent être imposés selon un barème dégressif (taper relief). Les pensions seront incluses dans les successions à partir d’avril 2027 selon les plans actuels, ce qui peut changer l’impôt de nombreuses familles. La tranche pour la résidence ne s’applique qu’à un logement légué à des descendants directs et elle diminue pour les successions au-dessus de 2 millions de livres. Les biens professionnels et agricoles peuvent bénéficier d’allègements, avec des limites. Les exécuteurs ont 6 mois pour payer avant que les intérêts ne courent. Pour un défunt résident de France, la convention franco-britannique et le droit français s’ajoutent.
En pratique
Gardez la trace des dons, établissez la succession avec des valeurs à jour et parlez à un notaire ou à un conseiller. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.