L’impôt sur les bénéfices (profits tax) à Hong Kong frappe le bénéfice d’une activité commerciale, libérale ou industrielle exercée à Hong Kong. Il fonctionne par deux niveaux : pour une société, les premiers 2 millions de HK$ de bénéfice imposable sont taxés à 8,25 % et le reste à 16,5 %. Pour une entreprise non constituée en société, comme une entreprise individuelle ou une société de personnes, les taux sont de 7,5 % et 15 %. Il n’y a ni TVA, ni impôt sur les plus-values, ni retenue sur les dividendes.
Comment se fait le calcul
- Niveau réduit = les premiers 2 millions de HK$ de bénéfice imposable × 8,25 % (société) ou 7,5 % (non constituée)
- Niveau supérieur = le bénéfice au-dessus de 2 millions de HK$ × 16,5 % (société) ou 15 % (non constituée)
- Impôt sur les bénéfices = niveau réduit + niveau supérieur
- Taux moyen = impôt ÷ bénéfice imposable
- Économie = le taux normal sur tout le bénéfice − l’impôt à deux niveaux
Exemple
Une société avec 3 000 000 de bénéfice imposable paie 330 000 HK$ d’impôt sur les bénéfices, soit un taux moyen de 11,00 %. Il reste 2 670 000 HK$ après impôt, et le niveau réduit économise 165 000 HK$ par rapport à une taxation de tout le bénéfice au taux normal.
Pourquoi c’est important
Le système territorial et les taux bas de Hong Kong attirent beaucoup de petites sociétés et de freelances, donc une estimation rapide de l’impôt aide à fixer les prix, planifier la trésorerie et choisir entre exercer en société ou en entreprise individuelle. La règle des deux niveaux montre aussi pourquoi le taux moyen monte lentement vers le taux normal quand le bénéfice grandit.
Bon à savoir
L’impôt porte sur le bénéfice imposable, qui est le bénéfice comptable ajusté aux règles fiscales : seules les dépenses engagées pour gagner le bénéfice imposable sont déductibles, et les dépenses d’investissement passent par des allocations d’amortissement. Les bénéfices de source étrangère ne sont en général pas imposés, et le niveau réduit ne peut être demandé que par une seule entité d’un groupe d’entités liées. Certaines activités bénéficient de taux spéciaux. Les montants sont en HK$ et portent sur une année d’imposition.
En pratique
Tenez une comptabilité en règle, interrogez un conseiller fiscal sur les demandes d’exonération des revenus étrangers et comparez votre estimation à l’avis d’impôt provisoire de l’Inland Revenue Department. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.