Les intérêts continuent de s’accumuler après qu’un tribunal vous a donné raison. Le calculateur d’intérêts sur condamnation prend le montant de la condamnation, le taux annuel, les jours écoulés et une éventuelle majoration après un délai, et donne les intérêts courus, le total dû, l’intérêt journalier et les intérêts en part de la condamnation.
Comment se fait le calcul
- Saisissez le montant de la condamnation, le taux d’intérêt annuel fixé par la loi ou par le juge et le nombre de jours écoulés depuis la décision.
- La plupart des systèmes appliquent des intérêts simples : intérêts = condamnation × taux × jours ÷ 365. Certains tribunaux capitalisent les intérêts chaque année, donc vérifiez la règle applicable.
- Si une majoration s’applique après un délai, saisissez les points supplémentaires et le nombre de mois après lesquels ils commencent. Le calculateur utilise le taux de base jusque-là et le taux majoré ensuite.
- Le résultat montre les intérêts courus, le total dû, l’intérêt par jour au taux actuel et les intérêts en part de la condamnation.
Exemple
Une condamnation de 20 000 € porte intérêt à 5 % par an, majoré de 5 points au bout de 2 mois. Après 400 jours, les intérêts valent 20 000 × 0,05 × 60,8 ÷ 365 + 20 000 × 0,10 × 339,2 ÷ 365 = 2 025,11 €, donc le total dû est de 22 025,11 €. Les intérêts augmentent de 5,48 € par jour.
Pourquoi c’est utile
Les créanciers, les débiteurs et leurs avocats utilisent ce chiffre pour connaître le montant à payer à une date donnée et le comparer à des offres de règlement. Un chiffre journalier aide à mettre le montant à jour avec le temps.
À savoir
Le calculateur utilise l’intérêt simple sur un taux fixe et une année de 365 jours. Les règles de droit sur le taux, la capitalisation, la date de départ et les frais varient selon le tribunal et la période, et les paiements faits en cours de route changent le solde. Ce n’est pas un conseil juridique.
Outils liés
Le calculateur d’intérêts simples explique la formule, et celui des intérêts de retard de paiement couvre les factures impayées.