Quand un titre détenu sur un compte-titres vaut moins que son prix d’achat, le vendre réalise une moins-value qui peut réduire votre impôt. Elle s’impute d’abord sur les plus-values mobilières de l’année, et le solde est reportable sur les dix années suivantes. Elle ne s’impute pas sur les autres revenus. Ce calculateur montre l’impôt économisé cette année et la valeur du report.
Comment se fait le calcul
- Imputation sur les plus-values = la plus petite valeur entre la moins-value et les plus-values
- Impôt économisé cette année = imputation × taux du prélèvement forfaitaire
- Moins-value reportable = moins-value − imputation
- Économie future possible = report × taux du prélèvement forfaitaire
Exemple
Vous vendez des titres avec une moins-value de 8 000 € alors que vos plus-values de l’année sont de 5 000 €. La moins-value efface les 5 000 € et économise 1 570 € à 31,4 %. Il reste 3 000 € reportables sur dix ans, qui pourraient économiser 942 € plus tard. Le bénéfice total est de 2 512 €.
Pourquoi c’est important
Vendre à perte est désagréable, mais la valeur fiscale de la moins-value est réelle. Elle compte surtout les années où vous avez de grosses plus-values à compenser, par exemple après la vente d’un bien ou d’une participation, et sur des marchés volatils. L’économie n’efface pas la perte du portefeuille : c’est un report d’impôt, pas un gain.
Bon à savoir
Le report est limité à dix ans, et la moins-value doit être déclarée chaque année pour pouvoir être reportée. Les frais de courtage et les écarts d’achat-vente réduisent le bénéfice. Les taux changent avec la loi de finances : le taux par défaut est indicatif. Évitez toute opération dont le seul but serait d’échapper à l’impôt. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.
En pratique
Demandez à votre courtier le relevé fiscal de l’année, notez vos plus-values et moins-values réalisées, puis décidez avant la fin décembre si une vente se justifie aussi sur le plan de l’investissement.
Outils associés
Le calculateur de la plus-value mobilière trouve l’impôt sur un gain, celui du profit sur actions suit une opération, et celui du rachat d’assurance-vie compare un autre régime d’imposition.