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Calculateur du report des moins-values sur valeurs mobilières : résultat net, impôt évité et report sur 10 ans

Saisissez vos plus-values, vos moins-values et les moins-values reportables pour obtenir la base imposable, la moins-value à reporter sur les 10 années suivantes et l’impôt évité.

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Résultats

Résultat net de l’année après report

-5 500 €

Base imposable
0 €
Moins-value reportable sur les 10 années suivantes
5 500 €
Impôt sans imputation des moins-values
2 850 €
Impôt après imputation
0 €
Impôt évité grâce aux moins-values
2 850 €

Quand vous vendez des titres à perte, vous pouvez compenser les plus-values de l’année, puis reporter le reste sur les années suivantes. Le calculateur du report des moins-values mobilières donne le résultat net, la base imposable, la moins-value reportable et l’impôt évité.

Comment se fait le calcul

  • Saisissez vos plus-values mobilières de l’année et vos moins-values de l’année, ainsi que les moins-values reportables des années précédentes.
  • Saisissez le taux d’imposition des plus-values (par défaut 30 %, le prélèvement forfaitaire unique).
  • Le calculateur compense les plus-values avec les moins-values et les reports pour trouver le résultat net et la base imposable.
  • Il donne la moins-value reportable sur les 10 années suivantes, l’impôt avant et après imputation et l’impôt évité.

Exemple

Un investisseur a 9 500 € de plus-values, 12 000 € de moins-values dans l’année et 3 000 € de moins-values reportables. Le résultat net est 9 500 − 12 000 − 3 000 = −5 500 €, donc la base imposable est de 0 €. Il lui reste 5 500 € de moins-value à reporter. À 30 %, l’impôt sans imputation aurait été de 2 850 € et il est de 0 € après imputation : l’impôt évité est de 2 850 €.

Pourquoi c’est utile

Le calculateur aide les investisseurs qui ont vendu des actions ou des fonds à perte à voir l’effet fiscal avant la fin de l’année, à décider s’il faut réaliser des plus-values pour utiliser des moins-values qui vont expirer, et à suivre le report sur les dix ans. Il rend visible un avantage souvent oublié.

À savoir

Le calcul est simplifié : il traite le résultat global avec un seul taux et ne distingue pas les abattements pour durée de détention, les titres acquis avant 2018, le barème progressif, les cessions de titres de sociétés non cotées ou les opérations dans un PEA. L’ordre d’imputation des reports et la règle des dix ans doivent être vérifiés sur la notice fiscale de l’année, et l’économie réelle dépend de votre situation.

Outils liés

Le calculateur d’impôt sur les plus-values estime l’impôt d’une vente, celui de récolte des pertes fiscales estime l’intérêt de vendre des titres perdants, celui du taux effectif d’imposition montre votre taux global, et celui de l’impôt sur le revenu montre l’impôt sur vos revenus.

Questions fréquentes

Comment fonctionne le report des moins-values mobilières ?

En France, les moins-values sur valeurs mobilières réalisées dans l’année s’imputent d’abord sur les plus-values de la même année. S’il reste une moins-value, elle est reportable sur les plus-values des dix années suivantes, dans l’ordre des années les plus anciennes d’abord. Elle ne s’impute pas sur les autres revenus, comme les salaires, contrairement à la règle des États-Unis.

Faut-il déclarer les moins-values pour les reporter ?

Oui. Les moins-values doivent être déclarées dans la déclaration de revenus de l’année où elles sont réalisées, sur le formulaire prévu pour les plus-values de valeurs mobilières, même si l’on n’a pas de plus-value. Sans déclaration, le report est perdu. Gardez les relevés de votre courtier pour justifier les montants.

Quel est le taux appliqué aux plus-values ?

Le taux par défaut du calculateur est de 30 %, soit le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % d’impôt sur le revenu plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Un taux différent peut s’appliquer si vous optez pour le barème progressif, ou pour certains titres, dans un PEA ou une assurance vie. Vous pouvez modifier le taux dans le formulaire.

Les moins-values d’un PEA ou d’un crypto-actif se reportent-elles de la même façon ?

Pas tout à fait. Les règles du PEA sont particulières, car les gains et les pertes restent dans l’enveloppe jusqu’à la clôture, et les crypto-actifs ont leurs propres règles de calcul et de report. Ce calculateur traite les cessions de valeurs mobilières d’un compte-titres ordinaire selon le principe général, et ne remplace pas la notice fiscale.

Ce calculateur vous a-t-il été utile ?

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