Une offre de compromis (offer in compromise, OIC) est un accord avec l’IRS, le fisc américain, pour régler une dette fiscale pour moins que le montant total. L’IRS accepte une offre fondée sur le doute quant au recouvrement quand il estime qu’il ne pourrait pas recouvrer toute la dette dans le temps qui reste. Il le mesure par le potentiel de recouvrement raisonnable (RCP) : la valeur nette de vos actifs plus votre revenu futur, c’est-à-dire votre revenu disponible mensuel multiplié par 12 mois pour une offre en somme forfaitaire, ou 24 mois pour des paiements étalés. Si le RCP est inférieur à la dette, une offre de ce montant peut être acceptée. Ce calculateur donne le RCP, la dette qui pourrait être effacée et la somme due avec la demande.
Comment se fait le calcul
- Revenu futur = revenu disponible mensuel × 12 (somme forfaitaire) ou × 24 (paiements mensuels)
- RCP = valeur nette des actifs + revenu futur, et c’est votre offre minimale
- Dette effacée = dette fiscale − RCP, si positif
- Somme due = les frais de dossier + 20 % de l’offre (somme forfaitaire) ou le premier paiement mensuel
Exemple
Vous devez 40 000 $, avez 15 000 $ de valeur nette d’actifs et 400 $ par mois de revenu disponible. Pour une offre en somme forfaitaire, le revenu futur compte pour 12 mois, soit 4 800 $. Le RCP est de 19 800 $, soit 50 % de votre dette, donc environ 20 200 $ pourraient être effacés. Avec les 205 $ de frais et un acompte de 20 %, vous enverriez 4 165 $ avec la demande.
Pourquoi c’est important
Une offre peut mettre fin à des années de stress et de pénalités croissantes, mais l’IRS ne l’accepte que si les chiffres montrent que vous ne pouvez pas payer. Beaucoup de gens font une demande alors qu’ils pourraient payer par un accord de paiement échelonné, et la demande est rejetée. Vérifier d’abord votre RCP vous aide à choisir entre une offre, un plan de paiement et un statut de difficulté. Pendant l’examen, l’IRS suspend en général la plupart des actions de recouvrement, et les intérêts et pénalités continuent de croître.
Bon à savoir
Vous devez avoir produit toutes les déclarations exigées, effectué vos acomptes d’impôt estimé de l’année en cours et ne pas être en faillite ouverte. L’IRS additionne vos frais de subsistance admis selon des barèmes nationaux et locaux, donc vos dépenses réelles ne comptent pas toutes. L’acompte de 20 % d’une offre en somme forfaitaire n’est pas remboursable, et le solde est dû dans les cinq mois suivant l’acceptation. Pour deux autres motifs, le doute quant à la dette et l’administration fiscale efficace, des règles différentes s’appliquent. Si vous êtes accepté, vous devez rester en règle pour les déclarations et les paiements pendant cinq ans, sinon la dette peut revenir.
En pratique
Rassemblez vos états financiers, utilisez l’outil de pré-évaluation de l’IRS et envisagez un professionnel de la fiscalité avant de déposer une offre. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.