En Australie, il n’existe pas d’impôt distinct sur les gains en capital. Ce calculateur décrit le régime australien, utile aux Français installés en Australie. Un gain en capital net s’ajoute à votre revenu imposable et est imposé à vos taux marginaux. Si vous êtes un particulier (ou une fiducie) et que vous avez détenu l’actif au moins 12 mois, vous bénéficiez de la remise CGT : seulement 50 % du gain s’ajoute à votre revenu. D’abord, les pertes en capital sont soustraites des gains, puis la remise est appliquée. Le calculateur donne le gain imposable, l’impôt et l’impôt économisé grâce à la remise.
Comment se fait le calcul
- Gain en capital net = gains − pertes en capital (les pertes sont appliquées avant la remise)
- Gain imposable = gain net × 50 % si détenu 12 mois ou plus, sinon le gain net entier
- Impôt sur le gain = impôt sur (autres revenus + gain imposable) − impôt sur les autres revenus, plus la taxe Medicare sur le gain
- Impôt économisé = impôt sans la remise − impôt avec la remise
- Le calculateur utilise les taux des résidents : 0 % jusqu’à 18 200 $, 16 % jusqu’à 45 000 $, 30 % jusqu’à 135 000 $, 37 % jusqu’à 190 000 $ et 45 % au-dessus
Exemple
Vous vendez des actions avec un gain de 80 000 $ et vos autres revenus imposables sont de 90 000 $. Après la remise de 50 %, 40 000 $ s’ajoutent à votre revenu, et l’impôt correspondant, taxe Medicare de 2 % comprise, est de 12 800 $, soit un taux effectif de 16,0 % sur le gain : il vous reste 67 200 $. Sans la remise, l’impôt serait de 28 050 $, donc la remise économise 15 250 $.
Pourquoi c’est important
Détenir un actif un jour de plus peut faire économiser des milliers de dollars : la date de vente compte donc. Comme le gain s’empile sur vos autres revenus, le même gain coûte moins une année de faible revenu, par exemple après la retraite ou pendant une pause de carrière. Étaler les ventes sur plusieurs années, ou vendre l’année où vous avez des pertes en capital, peut aussi réduire l’impôt.
Bon à savoir
Les fonds de retraite (superannuation) reçoivent une remise d’un tiers et les sociétés n’en reçoivent aucune. Les non-résidents ont perdu la remise pour les gains depuis le 8 mai 2012. L’exonération de la résidence principale peut supprimer le gain sur votre logement. Le prix de revient inclut les frais d’achat, et l’indexation pour les actifs détenus avant 1999 n’est un choix que pour certains. La taxe affichée ignore les réductions pour faibles revenus, et la surtaxe Medicare peut s’appliquer. Vérifiez les taux actuels auprès de l’administration fiscale australienne.
En pratique
Conservez les justificatifs de la date d’achat et du prix de revient, et consultez un conseiller fiscal avant de vendre un actif important. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.