Au Canada, il n’existe pas de taux distinct d’impôt sur les gains en capital. Seule une partie du gain, appelée taux d’inclusion, s’ajoute à votre revenu et est imposée à votre taux marginal. Le taux d’inclusion est de 50 %, donc le taux effectif sur un gain est la moitié de votre taux marginal. Les gains sur votre résidence principale sont exonérés, et les gains sur des actions admissibles de petite entreprise ou des biens agricoles et de pêche peuvent être protégés par l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC). Ce calculateur décrit le régime canadien, utile aux résidents du Canada, dont les Français expatriés. Il donne le gain imposable, l’impôt et le montant après impôt.
Comment se fait le calcul
- Gain couvert par l’exonération = le plus petit du gain et de l’exonération à vie, si les actions sont admissibles
- Gain en capital imposable = (gain − partie exonérée) × taux d’inclusion
- Impôt = gain en capital imposable × votre taux marginal
- Taux effectif = impôt ÷ gain
- Comparaison avec les intérêts = le même montant imposé en entier à votre taux marginal
Exemple
Vous vendez des actions dans un compte non enregistré avec un gain de 100 000 $. Avec un taux d’inclusion de 50 %, 50 000 $ s’ajoutent à votre revenu. À un taux marginal de 40 %, l’impôt est de 20 000 $, donc le taux effectif est de 20,0 % et il vous reste 80 000 $. Si ces mêmes 100 000 $ étaient un revenu d’intérêts, l’impôt serait de 40 000 $, soit 20 000 $ de plus.
Pourquoi c’est important
Le taux effectif plus bas sur les gains explique pourquoi les investisseurs placent les actifs de croissance dans des comptes non enregistrés et réservent le REER et le CELI aux actifs qui versent des intérêts. Un gros gain une année peut vous faire monter dans une tranche supérieure et réduire des prestations liées au revenu : il peut être utile d’étaler les ventes sur plusieurs années ou d’utiliser une perte en capital réalisée ailleurs pour compenser le gain.
Bon à savoir
Les pertes en capital s’imputent sur les gains en capital, peuvent être reportées sur les trois années précédentes ou sur les années suivantes sans limite. Les gains sur des titres détenus dans un REER ou un CELI ne sont pas imposés de cette façon. Le change, un prix de base qui inclut les frais et la règle de la perte apparente (une perte est refusée si vous rachetez le même bien dans les 30 jours) influencent le résultat. Pour les actions d’une société privée et certains biens agricoles, des règles particulières et l’exonération s’appliquent. Le taux d’inclusion peut changer par la loi : vérifiez le taux en vigueur.
En pratique
Conservez les justificatifs du prix de base rajusté de chaque bien et consultez un comptable au sujet de l’exonération si vous vendez une entreprise. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal.