Ce calculateur fournit des estimations à visée pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique : pour votre situation personnelle, consultez un conseiller en gestion de patrimoine, votre banque ou un expert-comptable.
Le taux d’impôt inscrit dans la loi et l’impôt réellement payé par une société sont rarement identiques. Le taux d’imposition effectif mesure le second. Ce calculateur de taux d’imposition effectif prend le résultat avant impôt, l’impôt comptabilisé et le taux légal pour afficher le taux effectif, l’écart, le résultat après impôt et l’impôt économisé.
Comment se fait le calcul
- Taux d’imposition effectif = impôt sur les bénéfices comptabilisé ÷ résultat avant impôt × 100.
- Taux légal : le taux affiché dans la loi, comme 25 % pour l’impôt sur les sociétés de droit commun en France, contributions additionnelles en sus.
- Écart = taux effectif − taux légal, en points. Un écart négatif signifie que des crédits, des déductions ou des taux étrangers plus bas ont réduit l’impôt.
- Résultat après impôt = résultat avant impôt − impôt comptabilisé.
- Impôt économisé = résultat avant impôt × taux légal − impôt comptabilisé.
Exemple
Une société affiche un résultat avant impôt de 400 000 € et un impôt de 96 000 €. Le taux effectif est de 96 000 ÷ 400 000 = 24,0 %, soit 1,0 point sous le taux légal de 25 %. Le résultat après impôt est de 304 000 € et la société a économisé 4 000 € par rapport au taux affiché.
Pourquoi c’est utile
Les investisseurs utilisent le taux effectif pour prévoir le résultat net, car un taux qui passe de 15 % à 25 % réduit le bénéfice par action même si l’activité ne change pas. Les dirigeants s’en servent pour voir ce que valent les crédits et les déductions, et un particulier peut comparer ce qu’il paie à sa tranche marginale.
À savoir
Le taux effectif du compte de résultat repose sur l’impôt comptable, qui inclut les impôts différés, et peut différer de l’impôt réellement décaissé. Des éléments exceptionnels, comme un litige ou une variation des impôts différés actifs, peuvent fausser une année isolée. Pour un particulier, le taux effectif est l’impôt total divisé par le revenu total et il est inférieur au taux marginal, qui ne s’applique qu’à l’euro suivant. Comparez plusieurs années et lisez l’annexe avant de conclure.
Outils liés
Le calculateur d’impôt sur le revenu estime l’impôt d’un particulier, celui de marge relie le bénéfice au chiffre d’affaires et celui du CMPC utilise le taux d’impôt pour valoriser l’économie d’impôt sur la dette.