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Calcul de l'usufruit et de la nue-propriété : valeur selon l'âge

Saisissez la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier pour obtenir la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème de l'article 669 du CGI.

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ans

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ans

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Résultats

Valeur de l'usufruit

160 000 €

Valeur de la nue-propriété
240 000 €
Part de l'usufruit
40 %
Part de la nue-propriété
60 %

Ce calculateur fournit des estimations à visée pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique : pour votre situation personnelle, consultez un conseiller en gestion de patrimoine, votre banque ou un expert-comptable.

Le démembrement de propriété sépare un bien en deux : l’usufruitier garde le droit d’habiter ou d’utiliser le bien, et le nu-propriétaire en devient pleinement propriétaire plus tard. Ce calculateur applique le barème fiscal de l’article 669 du CGI pour donner la valeur de l’usufruit et la valeur de la nue-propriété.

Comment se fait le calcul

Pour un usufruit viager, la part de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier :

  • moins de 21 ans : 90 %, moins de 31 ans : 80 %, moins de 41 ans : 70 %
  • moins de 51 ans : 60 %, moins de 61 ans : 50 %, moins de 71 ans : 40 %
  • moins de 81 ans : 30 %, moins de 91 ans : 20 %, à partir de 91 ans : 10 %

Pour un usufruit temporaire, on compte 23 % de la valeur du bien par période de dix ans, toute période commencée comptant en entier. La nue-propriété vaut la valeur du bien moins celle de l’usufruit.

Exemple

Pour un bien de 400 000 € avec un usufruitier de 66 ans, l’usufruit vaut 40 %, soit 160 000 €, et la nue-propriété 60 %, soit 240 000 €. En donnant la nue-propriété à un enfant, seule cette valeur est retenue pour les droits de donation.

Pourquoi c’est utile

Le démembrement permet de transmettre un patrimoine en réduisant la base taxable de la donation tout en conservant l’usage ou les loyers du bien. À la fin de l’usufruit, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires, ce qui en fait un outil classique de transmission.

À savoir

Le barème fiscal s’applique aux droits de mutation, mais les règles civiles, les charges d’entretien, la taxe foncière et les grosses réparations se répartissent selon le Code civil ou la convention de démembrement. Les abattements en ligne directe et les cas de réserve d’usufruit entre époux peuvent encore modifier la facture. Utilisez ce calcul pour comparer plusieurs scénarios, puis faites valider le montage par un notaire.

Outils liés

Le calculateur de droits de succession estime la taxe due, celui de partage d’héritage répartit un patrimoine entre héritiers, et celui de droits de donation suit les abattements disponibles.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le barème fiscal de l'usufruit ?

L'article 669 du Code général des impôts fixe la valeur de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier : 90 % avant 21 ans, 80 % avant 31 ans, et ainsi de suite jusqu'à 10 % à partir de 91 ans. La nue-propriété vaut le reste.

Quand utilise-t-on ce barème ?

Pour calculer les droits de donation ou de succession lors d'un démembrement de propriété, par exemple quand on donne la nue-propriété d'un bien à un enfant en gardant l'usufruit.

Comment est valorisé un usufruit temporaire ?

Il est évalué à 23 % de la valeur du bien par période de dix ans, chaque période commencée comptant en entier, sans dépasser la valeur de l'usufruit viager.

Ce résultat est-il définitif ?

Non. Il s'agit d'un calcul indicatif : le notaire applique le barème en vigueur et tient compte des abattements, de l'usufruit conjoint et des conventions du démembrement.

Ce calculateur vous a-t-il été utile ?

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Résultats indicatifs fournis à titre d'information. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.