Ce calculateur décrit un outil du régime fiscal américain, utile aux contribuables américains qui détiennent un bien très apprécié et souhaitent soutenir un organisme. Un charitable remainder annuity trust (CRAT) est un trust irrévocable qui vous verse une rente fixe chaque année pendant plusieurs années, puis remet ce qui reste à un organisme caritatif. Vous obtenez une déduction d’impôt sur le revenu l’année du financement, pour la valeur de ce qui ira à l’organisme, et le trust peut vendre des actifs qui ont pris de la valeur sans payer tout de suite l’impôt sur les plus-values. Le calculateur estime la rente, la déduction et l’impôt évité.
Comment se fait le calcul
- Rente = valeur initiale × taux de rente (fixe pendant toute la durée)
- Valeur actuelle de la rente = rente × (1 − (1 + r) ^ −n) ÷ r, avec le taux de la section 7520 r et la durée n
- Déduction pour don = valeur initiale − valeur actuelle de la rente
- Impôt sur le revenu économisé = déduction × votre taux d’imposition
- Impôt sur les plus-values non payé à la vente = (valeur − base) × taux des plus-values
- La déduction doit représenter au moins 10 % de la valeur
Exemple
Vous placez 500 000 $ d’actions qui ont pris de la valeur, avec une base de 100 000 $, dans un trust qui verse 6 % par an pendant 20 ans. La rente est de 30 000 $ par an et vous recevez 600 000 $ en tout. Avec un taux de 5 %, la valeur actuelle de la rente est de 373 866 $ : la déduction pour don est de 126 134 $, soit 25,2 % de la valeur. À un taux d’imposition de 32 %, elle économise 40 363 $. Le trust peut vendre les actions sans payer les 95 200 $ d’impôt sur les plus-values que vous devriez.
Pourquoi c’est important
Un CRAT peut transformer un actif apprécié et peu rentable en revenu régulier tout en soutenant un organisme, et il étale la plus-value sur les paiements de la rente, imposés au fur et à mesure. Il convient aux personnes qui veulent un revenu fixe, comme des retraités qui détiennent beaucoup d’une seule action ou d’un bien immobilier. Un taux d’actualisation plus élevé augmente la déduction, un taux plus bas la réduit.
Bon à savoir
Le trust est irrévocable, et la rente ne change pas, que le trust se porte bien ou mal. S’il s’épuise, vous ne recevez pas davantage. Les paiements sont imposés par catégories, en commençant par le revenu ordinaire et les plus-values de la vente, puis les autres revenus et enfin le retour du capital. Un trust à durée fixe est limité à 20 ans, tandis qu’un trust fondé sur la durée de vie suit d’autres règles. L’administration teste aussi le risque d’épuisement du trust, et la déduction dépend du calendrier des paiements, que le calculateur suppose annuels et en fin d’année. Ce mécanisme n’existe pas en droit français.
En pratique
Un trust demande un avocat pour le rédiger et un administrateur, et il a des frais de mise en place et de gestion. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.