Ce calculateur décrit un dispositif du régime fiscal américain, utile aux contribuables américains et aux résidents de France imposables aux États-Unis qui vendent un actif avec une plus-value. Un Qualified Opportunity Fund (QOF) permet de réinvestir cette plus-value dans une zone à faible revenu désignée et d’obtenir trois avantages : l’impôt sur la plus-value d’origine est reporté, une partie peut être réduite par une hausse de la base, et la croissance du nouvel investissement peut être exonérée si vous le gardez au moins dix ans. Le calculateur estime chaque avantage pour que vous puissiez les comparer au risque et aux frais du fonds.
Comment se fait le calcul
- Impôt sur la plus-value = plus-value × taux d’imposition des plus-values
- Valeur du report = impôt × ((1 + rendement de l’argent conservé) ^ années de report − 1)
- Impôt supprimé par la hausse de base = impôt × part de la réduction
- Croissance de l’investissement = montant investi × ((1 + taux de croissance) ^ années de détention − 1)
- Impôt évité sur la croissance = croissance × taux d’imposition, seulement si la détention est d’au moins 10 ans
- Avantage total = hausse de base + valeur du report + impôt évité sur la croissance
Exemple
Vous réinvestissez une plus-value de 500 000 $. L’impôt serait de 119 000 $ à 23,8 %. L’impôt est reporté 5 ans et réduit de 10 % : il reste 107 100 $ à payer à la fin, et la hausse de base supprime 11 900 $. Garder l’argent d’impôt placé à 6 % pendant ces années vaut environ 40 249 $. Sur 10 ans à 7 % par an, l’investissement croît de 483 576 $ et l’impôt évité sur cette croissance est de 115 091 $. L’avantage total est d’environ 167 240 $.
Pourquoi c’est important
La plus grosse part de l’avantage est en général l’exonération de la croissance, qui n’arrive que si vous gardez dix ans et si l’investissement progresse vraiment. Le report vaut moins qu’il n’y paraît, puisque vous payez l’impôt plus tard. Comme l’immobilier ou l’entreprise de la zone est souvent plus risqué et plus coûteux qu’un placement ordinaire, l’avantage fiscal ne doit pas être la seule raison d’investir.
Bon à savoir
Les règles sur les dates de report, la hausse de base et les nouvelles périodes de report glissantes ont été modifiées par le Congrès : saisissez les chiffres de votre date d’investissement. Il faut investir la plus-value dans les 180 jours suivant la vente, et le fonds doit détenir au moins 90 % de ses actifs en biens admissibles. Les frais du fonds et le manque de liquidité peuvent réduire le rendement. Le traitement fiscal des États varie, et tous ne suivent pas les règles fédérales. Pour un résident de France, la convention franco-américaine est à vérifier.
En pratique
Lisez les documents du fonds, demandez les frais et faites confirmer les dates par un fiscaliste avant d’investir. Cet outil est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal ni en investissement.